Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de l'office.
Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. Hormis pour les lots nº 15 et 16 s'exécutant sur l'ensemble du patrimoine, l'accord-cadre est alloti par corps d'état et en 2 zones géographiques correspondantes aux secteurs de rattachement de gestion des agences.
Les listes du patrimoine de chaque zone sont fournies en annexe du CCTP.
La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le CCTP, ses annexes et aux BPU.
Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application des articles 78-i-3 Al, 78-ii-3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres
2018TVX008
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de l'office.
Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. Hormis pour les lots nº 15 et 16 s'exécutant sur l'ensemble du patrimoine, l'accord-cadre est alloti par corps d'état et en 2 zones géographiques correspondantes aux secteurs de rattachement de gestion des agences.
Les listes du patrimoine de chaque zone sont fournies en annexe du CCTP.
La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le CCTP, ses annexes et aux BPU.
Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application des articles 78-i-3 Al, 78-ii-3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maçonnerie / Terrassements Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'ecole d'habitat Sud Deux-Sèvres”
Description du marché:
“Travaux de Maçonnerie / Terrassements Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 611 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-28 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale allant du 28/01/2019 jusqu'au 31/12/19. Il pourra ensuite être reconduit pour une nouvelle période de 12 mois”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale allant du 28/01/2019 jusqu'au 31/12/19. Il pourra ensuite être reconduit pour une nouvelle période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie /Terrassements Zone agence Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine agence Parc d'habitat Sud Deux-Sèvres
Description du marché: Travaux de Maçonnerie /Terrassements Zone agence Parc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 901 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture / Zinguerie Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Travaux de Couverture / Zinguerie Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 709 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture / Zinguerie Zone agence Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Travaux de Couverture / Zinguerie Zone agence Parc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 983 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plâtrerie / Carrelage / Faïence / Cloisons sèches Zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'ecole
Description du marché:
“Travaux de Plâtrerie / Carrelage / Faïence / Cloisons sèches Zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 577 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie / Carrelage / Faïence / Cloisons sèches Zone agence Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Travaux de Plâtrerie / Carrelage / Faïence / Cloisons sèches Zone agence Parc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 183 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'ecole
Description du marché:
“Travaux de Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds/ Vitrerie Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 018 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds / Vitrerie Zone agence Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Travaux de Menuiserie / Charpente / Faux Plafonds / Vitrerie Zone agence Parc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 464 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'ecole
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'ecole d'habitat Sud Deux-Sèvres”
Description du marché:
“Travaux de Serrurerie Zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 410 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Zone agence Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Travaux de Serrurerie Zone agence Parc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 307 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité Zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'ecole
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Travaux d'etanchéité Zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 737 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité Zone agence Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine agence parc d'habitat Sud Deux-Sèvres
Description du marché: Travaux d'etanchéité Zone agence Parc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 658 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Revêtements sols souples Zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché:
“Travaux de Revêtements sols souples Zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 695 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement sols souples Zone agence Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine agence Parc Habitat Sud Deux-Sèvres
Description du marché: Travaux de Revêtement sols souples Zone agence Parc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 869 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité / Courant faible / Interphonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres
Description du marché:
“Travaux d'electricité / Courant faible / Interphonie Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte définies au CCAP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 321 818 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie / Sanitaires/Chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Travaux de Plomberie / Sanitaires/Chauffage Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte définies au CCAP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 431 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture / Revêtements Muraux Zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Description du marché:
“Travaux de Peinture / Revêtements Muraux Zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 899 517 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture / Revêtements Muraux Zone agence Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Travaux de Peinture / Revêtements Muraux Zone agence Parc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 702 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH…Ou tout équivalent) en cours de validité (de moins d'1 an) ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
— attestations de compétence amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis après la fin de la durée de l'accord-cadre, soit 11 mois à la fin de la période initiale ou soit 23 mois en cas de reconduction.” Informations complémentaires
“Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations de la valeur de chaque lot pour la durée totale de chaque accord-cadre (y compris...”
Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations de la valeur de chaque lot pour la durée totale de chaque accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Fax: +33 557019750 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-428855 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Commune postale: Thouars
Code postal: 79101
Courrier électronique: contact@79habitat.fr📧
URL: http://www.79habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de l'office. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. Hormis pour les lots n 15 et 16 s'exécutant sur l'ensemble du patrimoine, l'accord-cadre est alloti par Corps d'État et en deux zones géographiques correspondantes aux secteurs de rattachement de gestion des agences. Les listes du patrimoine de chaque zone sont fournies en annexe du CCTP. La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le CCTP, ses annexes et aux BPU. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application des articles 78-I-3 Al, 78-II-3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2501492.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maçonnerie / Terrassements zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'école” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'école d'habitat Sud Deux-Sèvres”
Description du marché:
“Travaux de Maçonnerie / Terrassements Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'école.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie /Terrassements zone agence Parc
Description
Description du marché: Travaux de Maçonnerie /Terrassements zone agence Parc.
Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture / Zinguerie zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'ecole” Description
Description du marché:
“Travaux de Couverture / Zinguerie zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'école.” Champ d'application du marché
Titre: Couverture / Zinguerie zone agence Parc
Description
Description du marché: Travaux de Couverture / Zinguerie zone agence Parc.
Champ d'application du marché
Titre:
“Plâtrerie / Carrelage / Faïence / Cloisons sèches zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école
Description du marché:
“Travaux de Plâtrerie / Carrelage / Faïence / Cloisons sèches zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école.” Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie / Carrelage / Faïence / Cloisons sèches zone agence Parc
Description
Description du marché: Travaux de Plâtrerie / Carrelage / Faïence / Cloisons sèches zone agence Parc.
Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiserie / Charpente / Faux plafonds/ Vitrerie zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'école” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'école
Description du marché:
“Travaux de menuiserie / Charpente / Faux plafonds/ Vitrerie zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'école.” Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie / Charpente / Faux plafonds / Vitrerie zone agence Parc
Description
Description du marché: Travaux de menuiserie / Charpente / Faux plafonds / Vitrerie zone agence parc.
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école d'habitat Sud Deux-Sèvres”
Description du marché:
“Travaux de Serrurerie zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école.” Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie zone agence Parc
Description
Description du marché: Travaux de serrurerie zone agence Parc.
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école
Description
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école.” Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité zone agence Parc
Description
Description du marché: Travaux d'étanchéité zone agence Parc.
Champ d'application du marché
Titre:
“Revêtements sols souples zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école” Description
Description du marché:
“Travaux de revêtements sols souples zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école.” Champ d'application du marché
Titre: Revêtement sols souples zone agence Parc
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine agence parc Habitat Sud Deux-Sèvres
Description du marché: Travaux de revêtement sols souples zone agence Parc.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité / Courant faible / Interphonie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres
Description du marché:
“Travaux d'électricité / Courant faible / Interphone. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte définies au CCAP.”
Description du marché:
“Travaux de plomberie / Sanitaires/Chauffage. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte définies au CCAP.” Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture / Revêtements muraux zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école” Description
Description du marché:
“Travaux de peinture / Revêtements muraux zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école.” Champ d'application du marché
Titre: Peinture / Revêtements muraux zone agence Parc
Description
Description du marché: Travaux de peinture / Revêtements muraux zone agence parc.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-428855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TTRO085 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maçonnerie / Terrassements zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'école”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Troubat
Adresse postale: ZI La Clielle, 13 rue du Cottereau
Commune postale: Frontenay-Rohan-Rohan
Code postal: 79270
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.troubat-79.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 644 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TTRO086 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maçonnerie /Terrassements zone agence Parc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 611 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95523.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TLOP087 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Couverture — zinguerie zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Couvertures Lopez
Adresse postale: ZA La Croix d'Ingand
Commune postale: Mauzé-Thouarsais
Code postal: 79100
URL: http://www.guesneau-couverture-lopez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32686.57 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TLOP088 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Couverture — zinguerie zone agence Parc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49230.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Plâtrerie — carrelage — faïence — cloisons sèches zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Plâtrerie — carrelage — faïence — cloisons sèches zone agence Parc
7️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TFME089 00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Menuiserie — charpente — faux plafonds — vitrerie zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école” Nom et adresse du contractant
Nom: France menuisiers
Adresse postale: 68 rue de Quebec, ZI Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175044.61 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TFME090 00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Menuiserie — charpente — faux plafonds — vitrerie zone agence Parc
Nom et adresse du contractant
Nom: France Menuisiers
URL: https://www.france-menuisiers.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143226.26 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Serrurerie zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Serrurerie zone agence Parc
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TFCE091 00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Étanchéité zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école
Nom et adresse du contractant
Nom: Fce
Adresse postale: Parc d'activités de la Corne Neuve, 15 rue Ampère
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
URL: http://www.fce17.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26674.35 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TGUI092 00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Étanchéité zone agences serrurerie zone agence Parc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34826.65 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TGUI093 00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Revêtement sols souples zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école” Nom et adresse du contractant
Nom: Guinot SAS
Adresse postale: 24 rue des Charmes
Commune postale: Bessines
Code postal: 79000
URL: http://www.guinot-79.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261166.11 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TGUI094 00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Revêtement sols souples zone agence Parc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261166.11 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TELS095 00
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Électricité — courant faible — interphonie
Nom et adresse du contractant
Nom: Elsecom
Adresse postale: 10 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
URL: http://www.elsecom.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174915.76 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TPRO096 00
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Plomberie — sanitaire — chauffage
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 2 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44813
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.proxiserve.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225758.04 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TREV097 00
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Peinture — revêtement muraux zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'école” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Reverdy
Adresse postale: 875 route de Niort
Commune postale: Aiffres
Code postal: 79230
URL: http://www.peinture-aiffres.com🌏
Nom: Rev'Atlantique Peinture
URL: http://www.peinture-aiffres.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484883.70 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2018 SP1TREV098 00
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Peinture — revêtement muraux zone agence Parc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424746.70 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète —...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et1 6:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2019/S 036-080254 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Courrier électronique: contact@habitat79.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat — relance des lots 5, 6, 9 et 10
2019TVX002
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Brève description:
“Relance des lots nº 5, 6, 9 et 10 déclarés infructueux d' un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations, et de remise en...”
Brève description
Relance des lots nº 5, 6, 9 et 10 déclarés infructueux d' un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements de Deux-Sèvres Habitat. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. L'accord-cadre est alloti par corps d'État et en 2 zones géographiques situées sur le bassin Niortais et Saint-Maixentais. Les listes du patrimoine de chaque zone concernée sont fournies en annexe du CCTP. La description des prestations est indiquée dans le CCTP, ses annexes et aux BPU. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2019. Il peut être expressément reconduit pour une période de 12 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99090.62 💰
Titre:
“Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent-l'École” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent-l'École de Deux-Sèvres Habitat.”
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent-l'École.” Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone agence Parc
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine agence Parc de Deux-Sèvres Habitat.
Description du marché: Travaux de plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone agence Parc.
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent-l'École
Description
Description du marché:
“Travaux de serrurerie zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent-l'École.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent-l'École”
Numéro de contrat: 2019 DH1TDAS025 00
Titre: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone agence Parc
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Da Silva Carrelage
Adresse postale: 5 rue Brin-sur-Seille
Commune postale: Niort
URL: https://www.da-silva-carrelage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36587.56 💰
Numéro de contrat: 2019 DH1TMOY026 00
Titre: Serrurerie zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent-l'École
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Moynet Alu
Adresse postale: 81 rue des Guillées
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
URL: https://www.moynet-alu79.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37252.16 💰
Numéro de contrat: 2019 DH1TMOY027 00
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.moynet-alu79.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25250.9 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète —...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 101-243744 (2019-05-23)