Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres et des papiers

CCVBA

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres et des papiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ?

• CCVBA

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres et des papiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvba
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Code postal: 13520
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.castel@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315656
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le DCE est à retirer sur la plate-forme wwww.marches-securises.fr. Aucun envoi papier n'est effectué. La remise des offres s'effectue par courrier permettant date certaine, par dépôt contre récépissé ou directement sur la plate-forme www.marches-securises.fr. Pour toute question sur le marché, il est demandé aux candidats de poser leurs questions via la plateforme. les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres et des papiers sur le territoire intercommunal. La liste des PAV est jointe en annexe 1 du CCTP

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces demandées dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130037500086
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée des Baux
Adresse postale: 2 avenue des écoles
Point de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Courrier électronique: kevin.treguer@ccvba.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.vallee-des-baux-alpilles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les modalités de reconduction sont précisées dans les pièces du marché: 1 an renouvelable, 3 fois

Le DCE est à retirer sur la plate-forme wwww.marches-securises.fr.

Aucun envoi papier n'est effectué.

La remise des offres s'effectue par courrier permettant date certaine, par dépôt contre récépissé ou directement sur la plate-forme www.marches-securises.fr.

Pour toute question sur le marché, il est demandé aux candidats de poser leurs questions via la plateforme. les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 138-315656 (2018-07-17)

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