Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccvba
Numéro d'enregistrement national: 24130037500086
Adresse postale: 2 avenue des Écoles
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Code postal: 13520
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 490545420📞
Courrier électronique: elodie.castel@ccvba.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Vallée des Baux
Numéro d'enregistrement national: 24130037500086
Adresse postale: 2 avenue des écoles
Commune postale: Maussane-les-Alpilles
Code postal: 13520
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Téléphone: +33 490545420📞
Courrier électronique: kevin.treguer@ccvba.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.vallee-des-baux-alpilles.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres et des papiers”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres et des papiers”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres et des papiers sur le territoire intercommunal. La...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de collecte des points d'apport volontaire des verres et des papiers sur le territoire intercommunal. La liste des PAV est jointe en annexe 1 du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces demandées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les modalités de reconduction sont précisées dans les pièces du marché: 1 an renouvelable, 3 fois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est à retirer sur la plate-forme wwww.marches-securises.fr.
Aucun envoi papier n'est effectué.
La remise des offres s'effectue par courrier...”
Le DCE est à retirer sur la plate-forme wwww.marches-securises.fr.
Aucun envoi papier n'est effectué.
La remise des offres s'effectue par courrier permettant date certaine, par dépôt contre récépissé ou directement sur la plate-forme www.marches-securises.fr.
Pour toute question sur le marché, il est demandé aux candidats de poser leurs questions via la plateforme. les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique