Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de balayage mécanisé pour la ville et la Communauté urbaine d'Alençon et certaines de ses communes

Ville d'Alençon

Groupement de commandes constitué par la ville et la Communauté urbaine d'Alençon et certaines de ses communes — coordonnateur du groupement de commandes ville d'Alençon. Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de balayage mécanisé pour la ville, la Communauté urbaine d'Alençon, et des communes suivantes:
— Cerisé,
— Champfleur,
— Condé-sur-Sarthe,
— Cuissai,
— Damigny,
— Lonrai,
— Saint-Germain-du-Corbéis,
— Valframbert,
— Semallé,
— Gandelain,
— Larré,
— Saint-Denis-sur-Sarthon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soleba

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Basse-Normandie › Orne
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-26	Avis de marché
2018-03-30	Informations complémentaires
2018-04-27	Informations complémentaires
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 1_2018019
Brève description:

Groupement de commandes constitué par la ville et la Communauté urbaine d'Alençon et certaines de ses communes — coordonnateur du groupement de commandes ville d'Alençon. Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de balayage mécanisé pour la ville, la Communauté urbaine d'Alençon, et des communes suivantes: — Cerisé, — Champfleur, — Condé-sur-Sarthe, — Cuissai, — Damigny, — Lonrai, — Saint-Germain-du-Corbéis, — Valframbert, — Semallé, — Gandelain, — Larré, — Saint-Denis-sur-Sarthon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135063
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Délai global de paiement 30 j par mandat administratif. Financement par les ressources propres de la collectivité. Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter: — en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement, — en tant que mandataire de plus d'un groupement. Le montant maximum de 130 100 EUR HT par période d'exécution est réparti entre les membres du groupement de la manière suivante: — dont ville d'Alençon 16 600 EUR HT par période d'exécution, — dont Communauté urbaine d'Alençon 16 600 EUR HT par période d'exécution, — dont commune de Cerisé 5 200 EUR HT par période d'exécution, — dont commune de Champfleur 8 600 EUR HT par période d'exécution, — dont commune de Condé-sur-Sarthe 16 600 EUR HT par période d'exécution, — dont Cuissai 2 000 EUR HT par période d'exécution, — dont Damigny 18 000 EUR HT par période d'exécution, — dont commune de Lonrai 6 000 EUR HT par période d'exécution, — dont commune de Saint-Germain-du-Corbéis 28 000 EUR HT par période d'exécution, — dont commune de Valframbert 4 300 EUR HT par période d'exécution, — dont commune de Semallé 900 EUR HT par période d'exécution, — dont commune de Gandelain 1 600 EUR HT par période d'exécution, — dont commune de Larré 900 EUR HT par période d'exécution, — dont commune de Saint-Denis-sur-Sarthon 4 800 EUR HT par période d'exécution.

Informations complémentaires

Délai global de paiement 30 j par mandat administratif. Financement par les ressources propres de la collectivité.

Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:

— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,

— en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Le montant maximum de 130 100 EUR HT par période d'exécution est réparti entre les membres du groupement de la manière suivante:

— dont ville d'Alençon 16 600 EUR HT par période d'exécution,

— dont Communauté urbaine d'Alençon 16 600 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Cerisé 5 200 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Champfleur 8 600 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Condé-sur-Sarthe 16 600 EUR HT par période d'exécution,

— dont Cuissai 2 000 EUR HT par période d'exécution,

— dont Damigny 18 000 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Lonrai 6 000 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Saint-Germain-du-Corbéis 28 000 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Valframbert 4 300 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Semallé 900 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Gandelain 1 600 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Larré 900 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Saint-Denis-sur-Sarthon 4 800 EUR HT par période d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Cerisé,

— Champfleur,

— Condé-sur-Sarthe,

— Cuissai,

— Damigny,

— Lonrai,

— Saint-Germain-du-Corbéis,

— Valframbert,

— Semallé,

— Gandelain,

— Larré,

— Saint-Denis-sur-Sarthon.

Valeur totale estimée: 260 200 EUR 💰
Brève description:

Prestations de balayage mécanisé. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 130 100 EUR HT réparti entre les membres du groupement (voir informations complémentaires) par période d'exécution.

Valeur estimée hors TVA: 260 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Conclu pour 2 ans à compter de sa notification renouvelable 1 fois 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou DUME ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de son aptitude professionnelle, économique, financière, technique et professionnelle, ce document pourra être accompagné des documents suivants:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années ou équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cerisé
Commune postale: Cerisé
Code postal: 61000
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Champfleur
Commune postale: Champfleur
Code postal: 72610
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condé-sur-Sarthe
Commune postale: Condé-sur-Sarthe
Code postal: 61250
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuissai
Commune postale: Cuissai
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Damigny
Commune postale: Damigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lonrai
Commune postale: Lonrai
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-du-Corbéis
Commune postale: Saint-Germain-du-Corbéis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valframbert
Commune postale: Valframbert
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Semallé
Commune postale: Semallé
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gandelain
Commune postale: Gandelain
Code postal: 61420
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Larré
Commune postale: Larré
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis-sur-Sarthon
Commune postale: Saint-Denis-sur-Sarthon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-tust.com/ville-alencon 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai global de paiement 30 j par mandat administratif. Financement par les ressources propres de la collectivité.

Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:

— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,

— en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Le montant maximum de 130 100 EUR HT par période d'exécution est réparti entre les membres du groupement de la manière suivante:

— dont ville d'Alençon 16 600 EUR HT par période d'exécution,

— dont Communauté urbaine d'Alençon 16 600 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Cerisé 5 200 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Champfleur 8 600 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Condé-sur-Sarthe 16 600 EUR HT par période d'exécution,

— dont Cuissai 2 000 EUR HT par période d'exécution,

— dont Damigny 18 000 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Lonrai 6 000 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Saint-Germain-du-Corbéis 28 000 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Valframbert 4 300 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Semallé 900 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Gandelain 1 600 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Larré 900 EUR HT par période d'exécution,

— dont commune de Saint-Denis-sur-Sarthon 4 800 EUR HT par période d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 061-135063 (2018-03-26)

Informations complémentaires (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes constitué par la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon et certaines de ses communes — coordonnateur du groupement de commandes Ville d'Alençon — accord-cadre à bons de commande pour les prestations de balayage mécanisé pour la Ville et la Communauté urbaine d'Alençon et des communes suivantes: Cerisé, Champfleur, Condé sur Sarthe, Cuissai, Damigny, Lonrai, Saint Germain du Corbéis, Valframbert, Semallé, Gandelain, Larré, Saint Denis sur Sarthon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Bretagne, CS 50362

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145383
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135063
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Dans indexation de l'annonce lire: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr: 30.4.2018 au lieu de 23.4.2018

Source: OJS 2018/S 065-145383 (2018-03-30)

Informations complémentaires (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande constitué de la ville et de la Communauté urbaine d'Alençon et de certaines de ses communes (voir ci-dessus). Coordonnateur du groupement ville d'Alençon, accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande (130 100 EUR HT répartis entre les membre du groupement / période d'exécution) conclu pour 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190350
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Conditions de participation: — documents à remettre: DC1 ou DUME ou équivalent, — capacités techniques et professionnelles: formulaire DC2 ou DUME ou équivalent. Par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de son aptitude professionnelle économique, financière, technique, ce document pourra être accompagné des documents suivants: — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années ou équivalent, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent. Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de consultation. La répartition du montant maximum par période d'exécution est la suivante: — ville d'Alençon: 16 600 EUR, — Communauté urbaine d'Alençon: 16 600 EUR, — commune de Cerisé: 5 200 EUR, — dont commune de Champfleur: 8 600 EUR, — dont commune de Conde-sur-Sarthe: 16 600 EUR, — dont commune de Cuissai: 2 000 EUR, — dont commune de Damigny: 18 000 EUR, — dont commune de Lonrai: 6 000 EUR, — dont commune de Saint-Germain-du-Corbéis: 28 000 EUR, — dont commune de Valframbert: 4 300 EUR, — dont commune de Semalle: 900 EUR, — dont commune de Gandelain: 1 600 EUR, — dont commune de Larre: 900 EUR. Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ (Réf.: 1_2018019). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur. Valeur estimée: 260 200 EUR HT. Pas de variante. Le marché peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Délai global de paiement: 30 jours. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter: — en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement, — en tant que mandataire de plus d'un groupement. Consultation non allotie. Le contrat ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'UE. Marché public simplifié: non. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen, 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, Tél.: +33 231707272

Informations complémentaires

Conditions de participation:

— documents à remettre: DC1 ou DUME ou équivalent,

— capacités techniques et professionnelles: formulaire DC2 ou DUME ou équivalent.

Par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de son aptitude professionnelle économique, financière, technique, ce document pourra être accompagné des documents suivants:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années ou équivalent,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent.

Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de consultation.

La répartition du montant maximum par période d'exécution est la suivante:

— ville d'Alençon: 16 600 EUR,

— Communauté urbaine d'Alençon: 16 600 EUR,

— commune de Cerisé: 5 200 EUR,

— dont commune de Champfleur: 8 600 EUR,

— dont commune de Conde-sur-Sarthe: 16 600 EUR,

— dont commune de Cuissai: 2 000 EUR,

— dont commune de Damigny: 18 000 EUR,

— dont commune de Lonrai: 6 000 EUR,

— dont commune de Saint-Germain-du-Corbéis: 28 000 EUR,

— dont commune de Valframbert: 4 300 EUR,

— dont commune de Semalle: 900 EUR,

— dont commune de Gandelain: 1 600 EUR,

— dont commune de Larre: 900 EUR.

Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ (Réf.: 1_2018019). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur.

Valeur estimée: 260 200 EUR HT. Pas de variante.

Le marché peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:

— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,

— en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Consultation non allotie. Le contrat ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'UE.

Marché public simplifié: non.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen, 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, Tél.: +33 231707272

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande constitué de la ville et de la Communauté urbaine d'Alençon et de certaines de ses communes (voir ci-dessus).

Coordonnateur du groupement ville d'Alençon, accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande (130 100 EUR HT répartis entre les membre du groupement / période d'exécution) conclu pour 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans.

Source: OJS 2018/S 084-190350 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes constitué par la Ville, la communauté urbaine d'Alençon, et certaines de ses communes. Coordonnateur du groupement: ville d'Alençon. Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de balayage mécanisé pour la Ville, la CUA, Cerisé, Champfleur, Condé sur Sarthe, Cuissai, Damigny, Lonrai, Saint Germain du Corbeis, Valframbert, Semalle, Gandelain, Larré, Saint Denis sur Sarthon.

Valeur totale du marché: 260 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Bretagne – CS 50362

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257586
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078. Financement par les ressources propres de la collectivité. Motif du choix de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de balayage mécanisé. Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de commandes par période d'exécution de 130 100 euro ht répartis entre les membres du groupement de commandes. Conclu pour une première période d'exécution de deux ans à compter de sa notification, reconductible tacitement, une fois deux ans.

Répartition du montant maximum par période d'exécution:

— ville d'Alençon: 16 600.00 EUR,

— communauté urbaine d'Alençon: 16 600.00 EUR,

— commune de Cerisé: 5 200.00 EUR,

— commune de Champfleur: 8 600.00 EUR,

— commune de Conde sur Sarthe: 16 600.00 EUR,

— commune de Cuissai: 2 000.00 EUR,

— commune de Damigny: 18 000.00 EUR,

— commune de Lonrai: 6 000.00 EUR,

— commune de Saint Germain du Corbéis: 28 000.00 EUR.

Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique au +33 233324078.

Financement par les ressources propres de la collectivité.

Motif du choix de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condé sur Sarthe
Commune de Saint Germain du Corbéis
Commune de Saint Denis sur Sarthon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc – BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2018/S 113-257586 (2018-06-13)

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