Conditions de participation:
— documents à remettre: DC1 ou DUME ou équivalent,
— capacités techniques et professionnelles: formulaire DC2 ou DUME ou équivalent.
Par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de son aptitude professionnelle économique, financière, technique, ce document pourra être accompagné des documents suivants:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années ou équivalent,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent.
Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de consultation.
La répartition du montant maximum par période d'exécution est la suivante:
— ville d'Alençon: 16 600 EUR,
— Communauté urbaine d'Alençon: 16 600 EUR,
— commune de Cerisé: 5 200 EUR,
— dont commune de Champfleur: 8 600 EUR,
— dont commune de Conde-sur-Sarthe: 16 600 EUR,
— dont commune de Cuissai: 2 000 EUR,
— dont commune de Damigny: 18 000 EUR,
— dont commune de Lonrai: 6 000 EUR,
— dont commune de Saint-Germain-du-Corbéis: 28 000 EUR,
— dont commune de Valframbert: 4 300 EUR,
— dont commune de Semalle: 900 EUR,
— dont commune de Gandelain: 1 600 EUR,
— dont commune de Larre: 900 EUR.
Les offres sont obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme d'acheteur:
https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ (Réf.: 1_2018019). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur.
Valeur estimée: 260 200 EUR HT. Pas de variante.
Le marché peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:
— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,
— en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Consultation non allotie. Le contrat ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds de l'UE.
Marché public simplifié: non.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen, 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, Tél.: +33 231707272