La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum HT 100 000,00 EUR — maximum HT 300 000,00 EUR. Le montant estimatif des commandes ne correspond pas au montant estimé du détail quantitatif estimatif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 18serv27
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum HT 100 000,00 EUR — maximum HT 300 000,00 EUR. Le montant estimatif des commandes ne correspond pas au montant estimé du détail quantitatif estimatif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555671
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 40 points maximum.
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Source: OJS 2018/S 243-555671 (2018-12-13)
Informations complémentaires (2019-01-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029604
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555671
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Remise des offres le 6.2.2019 (16:00) au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée,...”
Remise des offres le 6.2.2019 (16:00) au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Validité des offres: 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres: date: le 7.2.2019 (16:00) lieu: Toulon.
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Source: OJS 2019/S 014-029604 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum HT 100 000,00 EUR — maximum HT 300 000,00 EUR. Le montant estimatif des commandes ne correspond pas au montant estimé du détail quantitatif estimatif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160357
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Durée du contrat: à compter de la date de notification et jusqu'au 31.12.2019. Date de signature du contrat: 1.4.2019. Montant: minimum 100 000,00 EUR HT —...”
Durée du contrat: à compter de la date de notification et jusqu'au 31.12.2019. Date de signature du contrat: 1.4.2019. Montant: minimum 100 000,00 EUR HT — maximum 300 000,00 EUR HT. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 068-160357 (2019-04-02)