Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire Capi

Communauté d'Agl porte de l'Isère

Le présent marché concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé.
1) eau potable: extension, renforcement, réhabilitation ou renouvellement de réseau de DN (Diamètre nominal) 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes;
2) assainissement eaux usées et eaux pluviales: extension, renforcement, réhabilitation et renouvellement de réseau DN 60 à 1 200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guillaud TP
• Moulin TP SAS

Qui ?

• Communauté d'Agl porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:

Le présent marché concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé. 1) eau potable: extension, renforcement, réhabilitation ou renouvellement de réseau de DN (Diamètre nominal) 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes; 2) assainissement eaux usées et eaux pluviales: extension, renforcement, réhabilitation et renouvellement de réseau DN 60 à 1 200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agl porte de l'Isère
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096847
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé.

1) eau potable: extension, renforcement, réhabilitation ou renouvellement de réseau de DN (Diamètre nominal) 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes;

2) assainissement eaux usées et eaux pluviales: extension, renforcement, réhabilitation et renouvellement de réseau DN 60 à 1 200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce secteur regroupe les communes suivantes: Bourgoin-Jallieu, Chateauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, St-Alban-de-Roche, Saint-Savin, Sérézin-de-la-Tour, Succieu.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre pourra être reconduit 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois.

Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce secteur regroupe les communes suivantes: Four, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière, Satolas et Bonce, St Quentin Fallavier, Villefontaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Qualification FNTP 5118 ou équivalent;

Qualification FNTP 5143 ou équivalent;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres et subvention le cas échéant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: 17 av du Bourg
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 044-096847 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé. 1)eau potable: extension, renforcement, réhabilitation ou renouvellement de réseau de Dn (diamètre nominal) 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes. 2)assainissement eaux usées et eaux pluviales: extension, renforcement, réhabilitation et renouvellement de réseau Dn 60 à 1 200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agl porte de l'Isère
Commune postale: L'Isle d'Abeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311619
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096847
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1)eau potable: extension, renforcement, réhabilitation ou renouvellement de réseau de Dn (diamètre nominal) 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes.

2)assainissement eaux usées et eaux pluviales: extension, renforcement, réhabilitation et renouvellement de réseau Dn 60 à 1 200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Ce secteur regroupe les communes suivantes: Bourgoin Jallieu, Chateauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas Vermelle, Ruy-Montceau, St Alban de Roche, Saint Savin, Sérézin de la Tour, Succieu.

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description:

Ce secteur regroupe les communes suivantes: Four, L'Isle d'Abeau, La Verpillière, Satolas et Bonce, St Quentin Fallavier, Villefontaine

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Moulin Tp Sas
Adresse postale: 38 petite rue de la plaine
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Guillaud Tp
Adresse postale: zi Pré de la Barre
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 136-311619 (2018-07-16)

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