Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire Capi
Le présent marché concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé.
1) eau potable: extension, renforcement, réhabilitation ou renouvellement de réseau de DN (Diamètre nominal) 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes;
2) assainissement eaux usées et eaux pluviales: extension, renforcement, réhabilitation et renouvellement de réseau DN 60 à 1 200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agl porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'as”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Le présent marché concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé.
1)eau potable: extension, renforcement,...”
Brève description
Le présent marché concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé.
1)eau potable: extension, renforcement, réhabilitation ou renouvellement de réseau de Dn (diamètre nominal) 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes.
2)assainissement eaux usées et eaux pluviales: extension, renforcement, réhabilitation et renouvellement de réseau Dn 60 à 1 200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1362533
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1816900
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Ce secteur regroupe les communes suivantes: Bourgoin Jallieu, Chateauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas Vermelle, Ruy-Montceau, St Alban de Roche, Saint Savin, Sérézin de la Tour, Succieu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce secteur regroupe les communes suivantes: Four, L'Isle d'Abeau, La Verpillière, Satolas et Bonce, St Quentin Fallavier, Villefontaine”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 044-096847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulin Tp Sas
Adresse postale: 38 petite rue de la plaine
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillaud Tp
Adresse postale: zi Pré de la Barre
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 136-311619 (2018-07-16)