Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage: VRD — espaces verts 1 équipements sportifs
Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage: VRD — espaces verts — équipements sportifs forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 18 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage: VRD...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage: VRD — espaces verts 1 équipements sportifs
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de...”
Brève description
Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage: VRD — espaces verts — équipements sportifs forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 18 000 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lille Centre — Lille Ouest — Flandres
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Secteur 1 A — secteur 1 B — Secteur 1 C (cf. annexe 1 au CCAP) correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5 A.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée uniquement sur la base des éléments du cadre de la note méthodologique fournie dans la présente consultation.”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roubaix — Tourcoing — Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Secteur 2 A — secteur 2 B — secteur 2 C (cf annexe 1 au CCAP) Correspondant aux bassins de formation 3 et 4.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Secteur 3 A — Secteur 3 B — Secteur 3 C (cf. annexe 1 au CCAP) correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 A.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valenciennois — Avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Secteur 4 A — Secteur 4 B — Secteur 4 C (cf annexe 1 au C.C.A.P.) correspondant aux bassins de formation 7 et 8.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin minier
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Secteur 5 A — Secteur 5 B — Secteur 5 C (cf. annexe 1 au CCAP) correspondant aux bassins 11, 12 et 13 A.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Littoral — Côte d'opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Secteur 6 A — Secteur 6 B — Secteur 6 C (cf. annexe 1 au CCAP) correspondant aux bassins de formation 5 B, 10 B, 13 B et 14.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Secteur 7 A — Secteur 7 B — Secteur 7 C (cf. annexe 1 au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Secteur 8 A — Secteur 8 B — Secteur 8 C (cf. annexe 1 au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Secteur 9 A — Secteur 9 B — Secteur 9 C (cf. annexe 1 au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, incluant, le chiffre d-affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en précisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en précisant les moyens en ressources humaines dont le candidat dispose en propre dans son entreprise (effectif permanent avec qualification, ancienneté et fonction),
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en ciblant:
—— VRD: terrassement, assainissement, voierie,
—— espaces verts: abattage, essouchage, clôtures,
—— équipements sportifs Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat en précisant les moyens matériels en propre mobilisé pour la consultation (liste du matériel), et moyens matériels en location.;
— qualibat 1321 Canalisations d'assainissement (technicité courante),
— qualibat 1341 Aménagement de chaussés et trottoirs,
— qualibat 4441 Clôtures métalliques (technicité courante),
— qualibat 4542 Fabrication et pose de rideaux, grilles et portails (technicité confirmé),
— qualibat 2411 Constructions et structures métalliques (technicité courante).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics / Ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
15:00 📅
“Marché non réservé. Le montant estimatif pour chaque lot pour la période initiale est de 500 000 EUR HT. Les offres doivent être remises par voie...”
Marché non réservé. Le montant estimatif pour chaque lot pour la période initiale est de 500 000 EUR HT. Les offres doivent être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.596280.fr/, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les candidatures seront analysées sur la base des critères capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande et des devis types. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sous pli scellé dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.122.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2018/S 240-547325 (2018-12-10)