Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services d'entretien et dépannage des installations de contrôle d'accès et interphonie
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015.
Les prestations font l'objet de 3 lots géographiques.
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché.
Les marchés seront conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle de début du marché est le 1.1.2019.
Le marché est reconductible 3 fois une année.
Les marchés sont traités à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, tous les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Avis de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Étienne Leclercq
Téléphone: +33 359032132📞
Courrier électronique: eleclercq@partenordhabitat.fr📧
Fax: +33 320785887 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: 27 Boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements techniques: Dorian Cuvelier, Tél: +33 0320785683 et administratifs: Étienne Leclercq, Tél: +33 0359032132. Dossier de consultation disponible...”
Personne de contact
Renseignements techniques: Dorian Cuvelier, Tél: +33 0320785683 et administratifs: Étienne Leclercq, Tél: +33 0359032132. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur le profil acheteur, ou sur demande écrite à M. Leclercq jusqu'à la date limite de réception des offres.
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Courrier électronique: eleclercq@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication (participation)
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Réponse des candidats attendue par voie électronique via le profil acheteur. Les offres sur support papier seront transmises ou déposées, au Siège de...”
Personne de contact
Réponse des candidats attendue par voie électronique via le profil acheteur. Les offres sur support papier seront transmises ou déposées, au Siège de Partenord Habitat (adresse mentionnée en en-tête, ouvert tous les jours de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services d'entretien et dépannage des installations de contrôle d'accès et interphonie
18328”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de services d'entretien et dépannage des installations de contrôle d'accès et interphonie
18328
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Produits/services: Matériel d'interphonie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015.
Les prestations font l'objet de 3 lots géographiques.
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché.
Les marchés seront conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle de début du marché est le 1.1.2019.
Le marché est reconductible 3 fois une année.
Les marchés sont traités à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, tous les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 884 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Flandre Grand Littoral
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de service relatives à l'entretien des toitures terrasses du territoire Flandre Grand Littoral.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible 3 fois 12 mois.
La reconduction est considérée comme tacite.
Le silence gardé par Partenord Habitat reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconductible 3 fois 12 mois.
La reconduction est considérée comme tacite.
Le silence gardé par Partenord Habitat reconduit automatiquement le marché public.
La décision de non-reconduction est expressément notifiée sous préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Lille Métropole et l'agence immobilier spécialisée, siège et université” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Lille Métropole et l'agence immobilier spécialisée, siège et université”
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de service relatives à l'entretien des toitures terrasses du territoire Lille Métropole et l'agence immobilier,...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations de service relatives à l'entretien des toitures terrasses du territoire Lille Métropole et l'agence immobilier, spécialisée, siège et université.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de service relatives à l'entretien des toitures terrasses du territoires Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations de service relatives à l'entretien des toitures terrasses du territoires Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 Les candidats qui le souhaitent peuvent...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant l'objet et la date. Dans la mesure du possible, les références préciseront le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le certificat individuel professionnelle selon larticle R. 254-8 et suivants du code rural et de la pèche maritime concernant les produits...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le certificat individuel professionnelle selon larticle R. 254-8 et suivants du code rural et de la pèche maritime concernant les produits pharmaceutiques-décideur (travaux et services) (DTS)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est demandé un mémoire précisant la liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour lexécution du marché justifiant dune formation prévue à...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est demandé un mémoire précisant la liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour lexécution du marché justifiant dune formation prévue à larrêté du 23.2.2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail conformément à l'article 7.2.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Partenord Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2019; 2020; 2021 et 2022 selon décision de pouvoir adjudicateur.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 161-368526 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lille Cedex
Téléphone: +33 320785758📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015. Les prestations font l'objet de 3 lots géographiques. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché. Les marchés seront conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début du marché est le 1.1.2019. Le marché est reconductible 3 fois 1 année. Les marchés sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, tous les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation de la procédure de gestion de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Évaluation du système qualité mis en place
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire Lille Métropole et l'agence immobilier spécialisée, siège et université.”
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-368526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire Lille Métropole et l'agence immobilier spécialisée, siège et université”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
“L'avis de publication doit être annulé car il a été publié dans le cadre d'une autre consultation. La consultation sera relancée semaine 35.”
Source: OJS 2018/S 168-382993 (2018-08-30)