Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement

Syndicat départemental Eau 47

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement neufs ou réhabilités pour les années 2019 à 2022 — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOS vidange assainissement

Qui ?

• Syndicat départemental Eau 47

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Numéro de référence: 057-2018
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement neufs ou réhabilités pour les années 2019 à 2022 — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental Eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau47.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.conilh@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684402 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23976&orgAcronyme=b1b 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23976&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535077
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution en sous-critères: — valeur technique des prestations (60 %): —— qualification des personnes: 20 %, —— méthodologie prévue pour la réalisation des prestations: 20 %, —— matériel mis à disposition de la prestation: 10 %, —— délai d'exécution 10 % (réactivité aux ordres de services: 5 % — délai de remise des rapports après essais en laboratoire: 5 %), — prix des prestations (40 %): pas de sous-critères conditions de participation — sélection des candidatures: selon l'art. 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront appréciées en fonction des moyens de preuves acceptables relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles. Transmission électronique: selon les art. 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil acheteur du Syndicat Eau 47, à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr Pour tout renseignement complémentaire administratif et technique, les candidats transmettent impérativement leur demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO). Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la DLRO. Les documents comprenant l'offre et la candidature doivent parvenir à destination avant la DLRO indiquées sur la page de garde du RC. Les dossiers qui seraient déposés sur le profil acheteur du Syndicat Eau 47 après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés. Avance: une avance est versée au titulaire conformément aux art. 110 et 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'art. 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à 1

Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution en sous-critères:

— valeur technique des prestations (60 %):

—— qualification des personnes: 20 %,

—— méthodologie prévue pour la réalisation des prestations: 20 %,

—— matériel mis à disposition de la prestation: 10 %,

—— délai d'exécution 10 % (réactivité aux ordres de services: 5 % — délai de remise des rapports après essais en laboratoire: 5 %),

— prix des prestations (40 %): pas de sous-critères conditions de participation — sélection des candidatures: selon l'art. 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront appréciées en fonction des moyens de preuves acceptables relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles. Transmission électronique: selon les art. 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil acheteur du Syndicat Eau 47, à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr Pour tout renseignement complémentaire administratif et technique, les candidats transmettent impérativement leur demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO). Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la DLRO. Les documents comprenant l'offre et la candidature doivent parvenir à destination avant la DLRO indiquées sur la page de garde du RC. Les dossiers qui seraient déposés sur le profil acheteur du Syndicat Eau 47 après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés. Avance: une avance est versée au titulaire conformément aux art. 110 et 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'art. 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le secteur nord est composé des territoires d'eau 47 dénommés Fumel, Nord du Lot, Nord de Marmande, La Brame, Villeneuve-sur-Lot, Penne-Saint-Sylvestre, Tournon d'Agenais.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il sera reconduit par période successive de 1 an à partir de cette date, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le secteur sud est composé des territoires d'eau 47 dénommés Sud du Lot, Albret, Mas-d'Agenais, Sud de Marmande, Porte des Landes, ainsi que les communes de Xaintrailles et Mongaillard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23976&orgAcronyme=b1b 🌏

Référence
Informations complémentaires

Détail des critères d'attribution en sous-critères:

— valeur technique des prestations (60 %):

—— qualification des personnes: 20 %,

—— méthodologie prévue pour la réalisation des prestations: 20 %,

—— matériel mis à disposition de la prestation: 10 %,

—— délai d'exécution 10 % (réactivité aux ordres de services: 5 % — délai de remise des rapports après essais en laboratoire: 5 %),

— prix des prestations (40 %): pas de sous-critères conditions de participation — sélection des candidatures: selon l'art. 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront appréciées en fonction des moyens de preuves acceptables relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles. Transmission électronique: selon les art. 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil acheteur du Syndicat Eau 47, à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr Pour tout renseignement complémentaire administratif et technique, les candidats transmettent impérativement leur demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO). Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la DLRO. Les documents comprenant l'offre et la candidature doivent parvenir à destination avant la DLRO indiquées sur la page de garde du RC. Les dossiers qui seraient déposés sur le profil acheteur du Syndicat Eau 47 après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés. Avance: une avance est versée au titulaire conformément aux art. 110 et 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'art. 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 234-535077 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental Eau47

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144468
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-535077
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le secteur nord est composé des Territoires d'Eau47 dénommés Fumel, Nord du Lot, Nord de Marmande, La Brame, Villeneuve-sur-Lot, Penne Saint-Sylvestre, Tournon d'Agenais.

Le secteur sud est composé des Territoires d'Eau47 dénommés Sud du Lot, Albret, Mas-d'Agenais, Sud de Marmande, Porte des Landes, ainsi que les communes de Xaintrailles et Mongaillard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: SOS Vidange Assainissement
Adresse postale: Lieu-dit «Rabié»
Commune postale: Sainte-Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sosvidangeassainissement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'Eau
Source: OJS 2019/S 062-144468 (2019-03-25)

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