Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement

Syndicat départemental Eau 47

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement neufs ou réhabilités pour les années 2019 à 2022 — 2 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-30 Avis de marché
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental Eau 47
Adresse postale: 997 avenue du Docteur Jean Bru
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553684402 📞
Courrier électronique: m.conilh@eau47.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.eau47.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23976&orgAcronyme=b1b 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23976&orgAcronyme=b1b 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement 057-2018”
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement neufs ou réhabilités pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le secteur nord est composé des territoires d'eau 47 dénommés Fumel, Nord du Lot, Nord de Marmande, La Brame, Villeneuve-sur-Lot, Penne-Saint-Sylvestre,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit par période successive de 1 an à partir de cette date, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le secteur sud est composé des territoires d'eau 47 dénommés Sud du Lot, Albret, Mas-d'Agenais, Sud de Marmande, Porte des Landes, ainsi que les communes de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Détail des critères d'attribution en sous-critères: — valeur technique des prestations (60 %): —— qualification des personnes: 20 %, —— méthodologie prévue...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
URL: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 234-535077 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental Eau47
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le secteur nord est composé des Territoires d'Eau47 dénommés Fumel, Nord du Lot, Nord de Marmande, La Brame, Villeneuve-sur-Lot, Penne Saint-Sylvestre,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le secteur sud est composé des Territoires d'Eau47 dénommés Sud du Lot, Albret, Mas-d'Agenais, Sud de Marmande, Porte des Landes, ainsi que les communes de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535077

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 057-2018-L1
Numéro d'identification du lot: L1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement neufs ou réhabilités pour...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SOS Vidange Assainissement
Adresse postale: Lieu-dit «Rabié»
Commune postale: Sainte-Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: https://www.sosvidangeassainissement.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 057-2018-L2
Numéro d'identification du lot: L2
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'Eau
Source: OJS 2019/S 062-144468 (2019-03-25)