Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement neufs ou réhabilités pour les années 2019 à 2022 — 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement
057-2018”
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement neufs ou réhabilités pour...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement neufs ou réhabilités pour les années 2019 à 2022 — 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le secteur nord est composé des territoires d'eau 47 dénommés Fumel, Nord du Lot, Nord de Marmande, La Brame, Villeneuve-sur-Lot, Penne-Saint-Sylvestre,...”
Description du marché
Le secteur nord est composé des territoires d'eau 47 dénommés Fumel, Nord du Lot, Nord de Marmande, La Brame, Villeneuve-sur-Lot, Penne-Saint-Sylvestre, Tournon d'Agenais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit par période successive de 1 an à partir de cette date, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée...”
Description des renouvellements
Il sera reconduit par période successive de 1 an à partir de cette date, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le secteur sud est composé des territoires d'eau 47 dénommés Sud du Lot, Albret, Mas-d'Agenais, Sud de Marmande, Porte des Landes, ainsi que les communes de...”
Description du marché
Le secteur sud est composé des territoires d'eau 47 dénommés Sud du Lot, Albret, Mas-d'Agenais, Sud de Marmande, Porte des Landes, ainsi que les communes de Xaintrailles et Mongaillard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Détail des critères d'attribution en sous-critères:
— valeur technique des prestations (60 %):
—— qualification des personnes: 20 %,
—— méthodologie prévue...”
Détail des critères d'attribution en sous-critères:
— valeur technique des prestations (60 %):
—— qualification des personnes: 20 %,
—— méthodologie prévue pour la réalisation des prestations: 20 %,
—— matériel mis à disposition de la prestation: 10 %,
—— délai d'exécution 10 % (réactivité aux ordres de services: 5 % — délai de remise des rapports après essais en laboratoire: 5 %),
— prix des prestations (40 %): pas de sous-critères conditions de participation — sélection des candidatures: selon l'art. 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront appréciées en fonction des moyens de preuves acceptables relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles. Transmission électronique: selon les art. 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil acheteur du Syndicat Eau 47, à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr Pour tout renseignement complémentaire administratif et technique, les candidats transmettent impérativement leur demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO). Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la DLRO. Les documents comprenant l'offre et la candidature doivent parvenir à destination avant la DLRO indiquées sur la page de garde du RC. Les dossiers qui seraient déposés sur le profil acheteur du Syndicat Eau 47 après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés. Avance: une avance est versée au titulaire conformément aux art. 110 et 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'art. 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'art. 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une avance peut être versée, à leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des travaux dont ils sont chargés dépasse le seuil fixé par l'art. 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le versement de l'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant). Ce marché pourra être conclu par un groupement d'opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Il est précisé que, dans le cas d'un groupement conjoint, celui-ci deviendra solidaire si l'offre est acceptée. Cette transformation est motivée par le fait de garantir au syndicat la bonne exécution du marché dans les délais contractuels en cas de défaillance de l'un des membres du groupement retenu et de lui assurer une sécurité financière. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois (art. 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016): en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: (le cas échéant) selon l'art. 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s)et au(x) sous-traitant(s) ayant droit au paiement direct, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr📧
URL: http://www.mediation-eau.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 234-535077 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental Eau47
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le secteur nord est composé des Territoires d'Eau47 dénommés Fumel, Nord du Lot, Nord de Marmande, La Brame, Villeneuve-sur-Lot, Penne Saint-Sylvestre,...”
Description du marché
Le secteur nord est composé des Territoires d'Eau47 dénommés Fumel, Nord du Lot, Nord de Marmande, La Brame, Villeneuve-sur-Lot, Penne Saint-Sylvestre, Tournon d'Agenais.
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Description du marché:
“Le secteur sud est composé des Territoires d'Eau47 dénommés Sud du Lot, Albret, Mas-d'Agenais, Sud de Marmande, Porte des Landes, ainsi que les communes de...”
Description du marché
Le secteur sud est composé des Territoires d'Eau47 dénommés Sud du Lot, Albret, Mas-d'Agenais, Sud de Marmande, Porte des Landes, ainsi que les communes de Xaintrailles et Mongaillard.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 057-2018-L1
Numéro d'identification du lot: L1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement neufs ou réhabilités pour...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception dans le cadre de travaux d'assainissement neufs ou réhabilités pour les années 2019 à 2022 — 2 lots
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SOS Vidange Assainissement
Adresse postale: Lieu-dit «Rabié»
Commune postale: Sainte-Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.sosvidangeassainissement.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 057-2018-L2
Numéro d'identification du lot: L2
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'Eau
Source: OJS 2019/S 062-144468 (2019-03-25)