Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant (tickets et carte à puce) destinés aux salariés de Plaine commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord cadre. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 400 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le compte de Plaine commune Habitat
18TITRERESTAU”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant (tickets et carte à puce) destinés aux salariés de Plaine commune...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant (tickets et carte à puce) destinés aux salariés de Plaine commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord cadre. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 400 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des titres restaurants s'effectuera au siège de Plaine commune Habitat — 5 bis rue Danielle Casanova — 93200 Saint-Denis”
Description du marché:
“La mission est plus précisément décrite dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Les tickets restaurant devront être livrés dans un délai de 48...”
Description du marché
La mission est plus précisément décrite dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Les tickets restaurant devront être livrés dans un délai de 48 heures maximum à compter de la demande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).
— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
15:30 📅
“i) Critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du...”
i) Critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat.
ii) Critères d'attribution:
— frais de gestion et de mise en services: 50 %,
— ergonomie et facilité d'utilisation de la plateforme (gestion de la carte à puce): 15 %,
— prestation d'accompagnement au changement: 15 %,
— délai de livraison des titres restaurant: 10 %,
— modalités et délais de remboursement des titres restaurants périmés (tickets et cartes à puce): 10 %.
iii) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des candidatures aux adresses suivantes:
— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr.
iv) Modalités de remise des candidatures: les candidatures pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 159-364856 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le compte de plaine commune habitat
18TITRERESTAU”
Brève description: Fourniture et livraison titres restaurant.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture et livraison titres restaurant.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SCP39
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le compte de plaine commune habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chèque déjeuner UP
Commune postale: Genneviliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 007-012072 (2019-01-07)