Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

Partenord Habitat

Accord-cadre à bons de commande relatif a la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraisons de catégorie C 4 (tarifs «jaunes») distribués par le gestionnaires de réseau de distribution Enedis (lot 1) ou par l'entreprise locale de distribution régie municipale d'électricité de Loos (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• Régie municipale d'électricité de Loos

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 18237
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mlegrain@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 359032133 📞
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320054
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel, les consommations de 2016 et 2017 par site, pour chacun des lots, sont données en annexe au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de catégorie C 4 (ex-tarifs jaune) distribues par le gestionnaires de réseau de distribution Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 779 475 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C 4 distribué par l'entreprise locale de distribution régie municipale d'électricité de Loos
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 76 548 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

a) la lettre de candidature (imprimé DC 1 joint au dossier de consultation). Ce document original devra être parfaitement renseigné, signé, daté et revêtu du cachet commercial;

b) la déclaration du candidat (imprimé DC 2 joint au dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC 1 et DC 2.

Situation économique et financière: c) le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

d) une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

e) l'autorisation pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit obligatoirement joindre à sa candidature l'autorisation pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-10-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Partenord Habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat du nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Point de contact: Mme Elisabeth Maes (renseignements techniques) ou Mme Legrain (renseignements administratifs)
Courrier électronique: emaes@partenordhabitat.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat, réponse des candidats attendue par la voie électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com — les offres, le cas échéant, établies sur support papier devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat: 27 boulevard Vauban à Lille
Adresse postale: Ouvert tous les jours de 8:00 à 17:30 sauf week end et jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 140-320054 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraisons de catégorie C4 (tarifs «Jaunes») distribués par le gestionnaires de réseau de distribution Enedis (lot 1) ou par l'entreprise locale de distribution Régie municipale d'électricité de Loos (lot 2).

Valeur totale du marché: 346094.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320785600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479886
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320054
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Modalité de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marché de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité et services associes pour les points de livraison de catégorie C4 (Ex-tarifs jaune) distribués par le gestionnaires de réseau de distribution Enedis
Brève description:

Les prestations concernent l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique (0 % d'électricité d'origine renouvelable en base et 100 % d'électricité d'origine renouvelable en prestation supplémentaire nº 1) de 14 points de livraisons situés à Lille, Roubaix, Mons-en-Barœul, Hem, Lallaing, Flines-lez-Raches et Maubeuge et les services nécessairement intégrés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau. Le titulaire devra obligatoirement chiffrer les 2 prestations supplémentaires décrites au cahier des charges: la fourniture en énergie 100 % d'origine renouvelable en prestations supplémentaire nº 1 et le service outil d'aide à la gestion en prestation supplémentaire nº 2.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associes pour les points de livraison C4 distribue par l'entreprise locale de distribution Régie municipale d'électricité de Loos
Brève description:

Les prestations concernent l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique (0 % d'électricité d'origine renouvelable en base et 100 % d'électricité d'origine renouvelable en prestation supplémentaire nº 1) d'un point de livraison situé à Loos Tour Kennedy et les services nécessairement intégrés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau. Le titulaire devra obligatoirement chiffrer les 2 prestations supplémentaires décrites au cahier des charges: la fourniture en énergie 100 % d'origine renouvelable en prestations supplémentaire nº 1 et le service outil d'aide à la gestion en prestation supplémentaire nº 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 137, rue du Luxembourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 308957.76 EUR 💰
Nom: Régie municipale d'électricité de Loos
Adresse postale: 404 avenue Georges Dupont
Commune postale: Loos
Code postal: 59373
Valeur totale du marché: 37136.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2018/S 210-479886 (2018-10-30)

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