Accord-cadre à bons de commande relatif a la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraisons de catégorie C 4 (tarifs «jaunes») distribués par le gestionnaires de réseau de distribution Enedis (lot 1) ou par l'entreprise locale de distribution régie municipale d'électricité de Loos (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359032133📞
Courrier électronique: mlegrain@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Elisabeth Maes (renseignements techniques) ou Mme Legrain (renseignements administratifs)”
Courrier électronique: emaes@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL de participation: http://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication (participation)
Nom:
“Partenord Habitat, réponse des candidats attendue par la voie électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com — les offres, le cas...”
Nom
Partenord Habitat, réponse des candidats attendue par la voie électronique via le site https://marches-partenord.local-trust.com — les offres, le cas échéant, établies sur support papier devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat: 27 boulevard Vauban à Lille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
18237”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif a la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraisons de catégorie C 4...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif a la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraisons de catégorie C 4 (tarifs «jaunes») distribués par le gestionnaires de réseau de distribution Enedis (lot 1) ou par l'entreprise locale de distribution régie municipale d'électricité de Loos (lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de catégorie C 4 (ex-tarifs jaune) distribues par le...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de catégorie C 4 (ex-tarifs jaune) distribues par le gestionnaires de réseau de distribution Enedis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique (0 % d'électricité d'origine renouvelable en base et 100 %...”
Description du marché
Les prestations concernent l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique (0 % d'électricité d'origine renouvelable en base et 100 % d'électricité d'origine renouvelable en prestation supplémentaire n 1) de 14 points de livraisons situés à Lille, Roubaix, Mons-en-Barœul, Hem, Lallaing, Flines-lez-Raches et Maubeuge et les services nécessairement intégrés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau. Le titulaire devra obligatoirement chiffrer les 2 prestations supplémentaires décrites au cahier des charges: la fourniture en énergie 100 % d'origine renouvelable en prestations supplémentaire n 1 et le service outil d'aide à la gestion en prestation supplémentaire n 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 779 475 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C 4 distribué par l'entreprise locale de distribution régie...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison C 4 distribué par l'entreprise locale de distribution régie municipale d'électricité de Loos
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique (0 % d'électricité d'origine renouvelable en base et 100 %...”
Description du marché
Les prestations concernent l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique (0 % d'électricité d'origine renouvelable en base et 100 % d'électricité d'origine renouvelable en prestation supplémentaire n 1) d'un point de livraison situé à Loos Tour Kennedy et les services nécessairement intégrés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau. Le titulaire devra obligatoirement chiffrer les 2 prestations supplémentaires décrites au cahier des charges: la fourniture en énergie 100 % d'origine renouvelable en prestations supplémentaire n 1 et le service outil d'aide à la gestion en prestation supplémentaire n 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 548 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
a) la lettre de candidature (imprimé DC 1 joint au dossier de consultation). Ce...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
a) la lettre de candidature (imprimé DC 1 joint au dossier de consultation). Ce document original devra être parfaitement renseigné, signé, daté et revêtu du cachet commercial;
b) la déclaration du candidat (imprimé DC 2 joint au dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC 1 et DC 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: c) le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
e) l'autorisation pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit obligatoirement joindre à sa candidature l'autorisation pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit obligatoirement joindre à sa candidature l'autorisation pour exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-10-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Partenord Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: 2 semestre 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“À titre indicatif et non contractuel, les consommations de 2016 et 2017 par site, pour chacun des lots, sont données en annexe au cahier des charges.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-320054 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 320785600📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraisons de catégorie C4...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraisons de catégorie C4 (tarifs «Jaunes») distribués par le gestionnaires de réseau de distribution Enedis (lot 1) ou par l'entreprise locale de distribution Régie municipale d'électricité de Loos (lot 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346094.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associes pour les points de livraison de catégorie C4 (Ex-tarifs jaune) distribués par le gestionnaires...”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité et services associes pour les points de livraison de catégorie C4 (Ex-tarifs jaune) distribués par le gestionnaires de réseau de distribution Enedis
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique (0 % d'électricité d'origine renouvelable en base et 100 %...”
Description du marché
Les prestations concernent l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique (0 % d'électricité d'origine renouvelable en base et 100 % d'électricité d'origine renouvelable en prestation supplémentaire nº 1) de 14 points de livraisons situés à Lille, Roubaix, Mons-en-Barœul, Hem, Lallaing, Flines-lez-Raches et Maubeuge et les services nécessairement intégrés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau. Le titulaire devra obligatoirement chiffrer les 2 prestations supplémentaires décrites au cahier des charges: la fourniture en énergie 100 % d'origine renouvelable en prestations supplémentaire nº 1 et le service outil d'aide à la gestion en prestation supplémentaire nº 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associes pour les points de livraison C4 distribue par l'entreprise locale de distribution Régie...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associes pour les points de livraison C4 distribue par l'entreprise locale de distribution Régie municipale d'électricité de Loos
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique (0 % d'électricité d'origine renouvelable en base et 100 %...”
Description du marché
Les prestations concernent l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique (0 % d'électricité d'origine renouvelable en base et 100 % d'électricité d'origine renouvelable en prestation supplémentaire nº 1) d'un point de livraison situé à Loos Tour Kennedy et les services nécessairement intégrés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau. Le titulaire devra obligatoirement chiffrer les 2 prestations supplémentaires décrites au cahier des charges: la fourniture en énergie 100 % d'origine renouvelable en prestations supplémentaire nº 1 et le service outil d'aide à la gestion en prestation supplémentaire nº 2.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à BDC pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associes pour les points de livraisons C4 distribues par le gestionnaires...”
Titre
Accord-cadre à BDC pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associes pour les points de livraisons C4 distribues par le gestionnaires de réseau de distribution Enedis
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 137, rue du Luxembourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308957.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à BDC pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associes pour les points de livraisons C4 distribues par le gestionnaires...”
Titre
Accord-cadre à BDC pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associes pour les points de livraisons C4 distribues par le gestionnaires de réseau de distribution RME de Loos
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie municipale d'électricité de Loos
Adresse postale: 404 avenue Georges Dupont
Commune postale: Loos
Code postal: 59373
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37136.4 💰
“Modalité de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service...”
Modalité de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marché de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex.
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Source: OJS 2018/S 210-479886 (2018-10-30)