La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés (carte) ou papier au bénéfice du personnel de la SEMAPA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurants pour le personnel de la SEMAPA
DAF-TR-IP”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés (carte) ou papier au bénéfice du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant dématérialisés (carte) ou papier au bénéfice du personnel de la SEMAPA.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de titres restaurants (émission, impression et/ou chargement, livraison), conformément à la législation en vigueur, à...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de titres restaurants (émission, impression et/ou chargement, livraison), conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la SEMAPA. Le présent marché concerne les salariés et stagiaires de la SEMAPA. Le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurants (à titre indicatif) est de 75 salariés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de 1 ans courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement 3 fois 1 an....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est d'une durée de 1 ans courant à compter de la notification de l'accord-cadre, et reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner la consultation, mentionnant si le candidat se présente...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), indiquant l'intention de soumissionner la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Nota: pour être valide, le pouvoir donné au mandataire devra être signé électroniquement par le cotraitant habilité à engager sa société. La déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe à l'acte d'engagement (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent à jour (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l'offre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à loffre. Sera annexée à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve dune assurance des risques professionnels pertinents à jour. Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note décrivant les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Preuve dune assurance des risques professionnels pertinents à jour. Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note décrivant les références récentes (3 dernières années) du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaires exécutés par chaque entreprise en cas de groupement. Cette note devra mentionner les informations permettant à la SEMAPA dapprécier limportance et la qualité des prestations ainsi réalisé(e)s (lettres datées, noms des clients, montants et téléphone de référents). Pour chaque lot auquel le soumissionnaire candidate, une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment: — les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années (qualifications professionnelles et les CV) ainsi que le matériel et léquipement technique dont lentreprise dispose. Les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur. En cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci sengage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour lexécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-02
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il sera renouvelable à l'issue du présent marché.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 67, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016...”
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles 67, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 portant application de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015. Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agrée dans plusieurs groupements. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de la consultation. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et libellées en euros, ainsi que les documents de présentation associés. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être remis sous format électronique uniquement. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Les candidatures peuvent être transmises sous forme du DUME. Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables à la date d'anniversaire du marché. Aucune avance ne sera versée au titulaire, ni à des éventuels sous-traitants. Origine du financement = 100 % SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par la SEMAPA des factures et des pièces justificatives correspondantes. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Date limite des questions = 12 jours avant la date limite de remise des offres, via la plate-forme achatpublic.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 233-532018 (2018-11-29)