La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I.1, 27, 67, 68, 78 et 80 de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne la fourniture en carburant des véhicules de la Communauté de communes par cartes accréditives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2018-Fou-17
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence📦
Code CPV supplémentaire: Essence📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org🌏
Courrier électronique: jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org📧
Téléphone: +33 450081616📞
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372069
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La valeur technique des...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La valeur technique des prestations sera appréciée au vu des sous-critères suivants:
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Source: OJS 2018/S 163-372069 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1ºa) de...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I.1, 27, 67, 68, 78 et 80 de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne la fourniture en carburant des véhicules de la Communauté de communes par cartes accréditives.
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Valeur totale du marché: 67 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays Cruseilles
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003005
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372069
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“Les marchés publics ont été signés le 19.12.2018. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de communes du pays de Cruseilles (268 route du...”
Les marchés publics ont été signés le 19.12.2018. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de communes du pays de Cruseilles (268 route du Suet, 74350 Cruseilles). À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les montants de l'offre apparaissant dans le présent avis d'attribution sont indicatifs.
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Source: OJS 2019/S 003-003005 (2019-01-02)