Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburant par cartes accréditives
Communaute de communes Pays Cruseilles
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I.1, 27, 67, 68, 78 et 80 de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne la fourniture en carburant des véhicules de la Communauté de communes par cartes accréditives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Pétrole et distillats › Gasoils
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-23 | Avis de marché |
| 2019-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2018-Fou-17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Courrier électronique: jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372069
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant par cartes accrédivités pour les véhicules légers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules poids-lourds
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cruseilles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de sous-critères
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 163-372069 (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2018-Fou-17
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Courrier électronique: jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372069
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La valeur technique des prestations sera appréciée au vu des sous-critères suivants:
Pour le lot 1:
— nombre de points carburant du fournisseur sur le territoire national et dans un rayon de 8 km autour du siège administratif de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles: 5 %,
— caractéristiques, modalités de contrôle et de gestion des cartes: 20 %,
— qualité des carburants proposés: 5 %.
Pour le lot 2:
— nombre de points carburant du fournisseur dans un rayon de 8 km autour du siège administratif de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles: 5 %,
— caractéristiques, modalités de contrôle et de gestion des cartes: 20 %,
— qualité des carburants proposés: 5 %
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant par cartes accrédivités pour les véhicules légers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules légers.
Quantité maximale annuelle: 25 000 l.
Description des renouvellements:
Le marché public est reconductible trois fois tacitement pour une durée respective de 12 mois. Il pourra être résilié sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine au plus tard un mois avant le terme prévu pour la reconduction
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules poids-lourds.
Quantité maximale annuelle: 35 000 l.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),
— les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen(DUME), complété, daté et signé, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être rédigé en français et accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées au présent avis
Afficher plus
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cruseilles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de sous-critères
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La valeur technique des prestations sera appréciée au vu des sous-critères suivants:
Pour le lot 1:
— nombre de points carburant du fournisseur sur le territoire national et dans un rayon de 8 km autour du siège administratif de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles: 5 %,
— caractéristiques, modalités de contrôle et de gestion des cartes: 20 %,
— qualité des carburants proposés: 5 %.
Pour le lot 2:
— nombre de points carburant du fournisseur dans un rayon de 8 km autour du siège administratif de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles: 5 %,
— qualité des carburants proposés: 5 %
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 163-372069 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 67 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays Cruseilles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003005
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372069
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant par cartes accrédivites pour les véhicules légers
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Wex Europe Services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 26 659 EUR 💰
40 877 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 003-003005 (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I.1, 27, 67, 68, 78 et 80 de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne la fourniture en carburant des véhicules de la Communauté de communes par cartes accréditives.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays Cruseilles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003005
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372069
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les marchés publics ont été signés le 19.12.2018. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de communes du pays de Cruseilles (268 route du Suet, 74350 Cruseilles). À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les montants de l'offre apparaissant dans le présent avis d'attribution sont indicatifs.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant par cartes accrédivites pour les véhicules légers
Brève description:
Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules…
… légers. Quantité maximale annuelle: 25 000 l.
… poids-lourds. Quantité maximale annuelle: 35 000 l.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Wex Europe Services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 26 659 EUR 💰
40 877 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 003-003005 (2019-01-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Essence (>20)