La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I.1, 27, 67, 68, 78 et 80 de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne la fourniture en carburant des véhicules de la Communauté de communes par cartes accréditives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburant par cartes accréditives
2018-Fou-17”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1a) de...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I.1, 27, 67, 68, 78 et 80 de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne la fourniture en carburant des véhicules de la Communauté de communes par cartes accréditives
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accrédivités pour les véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules légers.
Quantité maximale annuelle: 25 000 l.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de sous-critères
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des cartes accréditives
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible trois fois tacitement pour une durée respective de 12 mois. Il pourra être résilié sur décision expresse du pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconductible trois fois tacitement pour une durée respective de 12 mois. Il pourra être résilié sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine au plus tard un mois avant le terme prévu pour la reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules poids-lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules poids-lourds.
Quantité maximale annuelle: 35 000 l.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),
— les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen(DUME), complété, daté et signé, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être rédigé en français et accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées au présent avis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cruseilles
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La valeur technique des...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La valeur technique des prestations sera appréciée au vu des sous-critères suivants:
Pour le lot 1:
— nombre de points carburant du fournisseur sur le territoire national et dans un rayon de 8 km autour du siège administratif de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles: 5 %,
— caractéristiques, modalités de contrôle et de gestion des cartes: 20 %,
— qualité des carburants proposés: 5 %.
Pour le lot 2:
— nombre de points carburant du fournisseur dans un rayon de 8 km autour du siège administratif de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles: 5 %,
— caractéristiques, modalités de contrôle et de gestion des cartes: 20 %,
— qualité des carburants proposés: 5 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 163-372069 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays Cruseilles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1ºa) de...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I.1, 27, 67, 68, 78 et 80 de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne la fourniture en carburant des véhicules de la Communauté de communes par cartes accréditives.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 536 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accrédivites pour les véhicules légers
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules légers. Quantité maximale annuelle: 25 000 l.”
Description du marché:
“Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules poids-lourds. Quantité maximale annuelle: 35 000 l.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 163-372069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules légers
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex Europe Services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 659 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules poids-lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 877 💰
“Les marchés publics ont été signés le 19.12.2018. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de communes du pays de Cruseilles (268 route du...”
Les marchés publics ont été signés le 19.12.2018. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de communes du pays de Cruseilles (268 route du Suet, 74350 Cruseilles). À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les montants de l'offre apparaissant dans le présent avis d'attribution sont indicatifs.
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Source: OJS 2019/S 003-003005 (2019-01-02)