Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de travail et de protection

Communauté d'agglomération du Douaisis

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de travail et de protection.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),
— commune d'Arleux,
— commune de Cuincy,
— commune de Faumont,
— commune de Râches.
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2019-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: CAD-18BG042
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de travail et de protection. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: — communauté d'agglomération du Douaisis (CAD), — commune d'Arleux, — commune de Cuincy, — commune de Faumont, — commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284311
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de travail et de protection.

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:

— communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),

— commune d'Arleux,

— commune de Cuincy,

— commune de Faumont,

— commune de Râches.

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.

Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.

Valeur totale estimée: 308 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements divers de travail et de protection
Numéro du lot: 1
Brève description:

Équipements divers de travail et de protection.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un montant total cumulé de:

— montant minimum = 500 EUR HT/an,

— montant maximum = 18 700 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 56 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.

Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 2 fois.

Description des options: Article 30-I-4
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chaussures et bottes de sécurité.

— montant minimum = 600 EUR HT/an,

— montant maximum = 32 900 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 98 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vêtements de travail

— montant minimum = 900 EUR HT/an,

— montant maximum = 25 700 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 77 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements hautes visibilité et de protection contre la pluie et le vent
Numéro du lot: 4
Brève description:

Vêtements hautes visibilité et de protection contre la pluie et le vent

— montant maximum = 25 600 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 76 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arleux
Commune postale: Arleux
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuincy
Commune postale: Cuincy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Faumont
Commune postale: Faumont
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Râches
Commune postale: Râches
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: mairie@arleux.com 📧
Adresse Internet: http://www.arleux.fr 🌏
Courrier électronique: administration@ville-cuincy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-cuincy.fr 🌏
Courrier électronique: communefaumont@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.faumont.fr 🌏
Courrier électronique: ville-raches@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.raches.fr 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures: les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

a) qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation: les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-284311 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: — Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD), — Commune d'Arleux, — commune de Cuincy, — Commune de Faumont, — Commune de Râches. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret n La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement. Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.

Valeur totale du marché: 308 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP no 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117098
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284311
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),

— Commune d'Arleux,

— Commune de Faumont,

— Commune de Râches.

Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret n

Équipements divers de travail et de protection. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret n

Chaussures et bottes de sécurité. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret n

Vêtements de travail. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret n

Vêtements hautes visibilité et de protection contre la pluie et le vent. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Nom: Pim Langer Bourrin
Commune postale: Issoudin
Code postal: 36100
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 56 100 EUR 💰
Nom: Pim Langer Bourrin (PLB)
Valeur totale du marché: 98 700 EUR 💰
Nom: Gedivepro
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 77 100 EUR 💰
76 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service comande publique
Source: OJS 2019/S 051-117098 (2019-03-11)

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Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)