Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de travail et de protection.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),
— commune d'Arleux,
— commune de Cuincy,
— commune de Faumont,
— commune de Râches.
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP no 300
Commune postale: Douai
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service comande publique
Téléphone: +33 327992147📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Arleux
Commune postale: Arleux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Râches
Commune postale: Râches
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ville-raches@wanadoo.fr📧
URL: http://www.raches.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'équipement de travail et de protection
CAD-18BG042”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),
—...”
Brève description
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),
— Commune d'Arleux,
— commune de Cuincy,
— Commune de Faumont,
— Commune de Râches.
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements divers de travail et de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Équipements divers de travail et de protection. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret n...”
Description du marché
Équipements divers de travail et de protection. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un montant total cumulé de:
— montant minimum = 500 EUR HT/an,
— montant maximum = 18 700 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures et bottes de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Chaussures et bottes de sécurité. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du...”
Description du marché
Chaussures et bottes de sécurité. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un montant total cumulé de:
— montant minimum = 600 EUR HT/an,
— montant maximum = 32 900 EUR HT/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“Vêtements de travail. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Vêtements de travail. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un montant total cumulé de:
— montant minimum = 900 EUR HT/an,
— montant maximum = 25 700 EUR HT/an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements hautes visibilité et de protection contre la pluie et le vent
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Description du marché:
“Vêtements hautes visibilité et de protection contre la pluie et le vent. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à...”
Description du marché
Vêtements hautes visibilité et de protection contre la pluie et le vent. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un montant total cumulé de:
— montant minimum = 900 EUR HT/an,
— montant maximum = 25 600 EUR HT/an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-284311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18BG042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipements divers de travail et de protection
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pim Langer Bourrin
Commune postale: Issoudin
Code postal: 36100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures et bottes de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pim Langer Bourrin (PLB)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements hautes visibilité et de protection contre la pluie et le vent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 800 💰
“Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse...”
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 051-117098 (2019-03-11)