Accord-cadre à bons de commande pour la constitution de repérages amiante avant travaux/démolition sur le patrimoine d'habitation moderne
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de repérage et de diagnostics amiante réglementaire au sein du patrimoine immobilier d’habitation moderne. Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’habitation, du code de la Santé publique et du code du travail s’appliquant à habitation moderne en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d’ordre.
Il est constitué de 3 lots:
Lot 1: Réalisation et mise à jour des DTA sur le patrimoine d’habitation moderne.
Lot 2: Réalisation de RAAT dans le cadre de programme de travaux et d’entretien programmé + examen visuel.
Lot 3: Repérage amiante avant démolition.
Ces lots sont détaillés à l’article 1 2 2 Lots du présent règlement.
Ce marché a fait l’objet d’une première consultation pour laquelle l’avis a été envoyé au JOUE le 28.9.2017. Le Lot 1: Réalisation et mise à jour des DTA sur le patrimoine d’habitation moderne a été attribué en date du 16.11.2017. Les Lots 2 et 3 ont quant à eux été déclarés sans suite. La présente consultation a ainsi pour objet de relancer la consultation pour les 2 LOTS:
— Lot 2: Réalisation de RAAT dans le cadre de programme de travaux et d’entretien programmé + examen visuel,
— Lot 3: Repérage amiante avant démolition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-01-26
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Avis de marché
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