Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des objets encombrants sur la Commune du Revest-les-Eaux

CA Toulon Provence Méditerranée

Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du Revest-les-Eaux. Le marché comporte un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois et un volet à bons de commande pour des collectes ponctuelles supplémentaires en dehors des jours de passage définis au volet forfaitaire. Le service comprend:
— la fourniture du matériel de collecte,
— l'exploitation et l'entretien de ce matériel,
— le personnel nécessaire pour assurer ce service,
— une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes,
— un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et/ou tout problème constaté,
— la bonne gestion des flux collectés de façon à favoriser leur valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2018-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 18serv13
Brève description:
Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du Revest-les-Eaux. Le marché comporte un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois et un volet à bons de commande pour des collectes ponctuelles supplémentaires en dehors des jours de passage définis au volet forfaitaire. Le service comprend: — la fourniture du matériel de collecte, — l'exploitation et l'entretien de ce matériel, — le personnel nécessaire pour assurer ce service, — une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes, — un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et/ou tout problème constaté, — la bonne gestion des flux collectés de façon à favoriser leur valorisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398976
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N2 = 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 20 points maximum une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget principal de la collectivité les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec un montant minimum de 1 000 EUR (HT)/an est passé en application des articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation se décompose comme suit: — partie forfaitaire 67 200 EUR (HT), — partie unitaire: 6 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du Revest-les-Eaux. Le marché comporte un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois et un volet à bons de commande pour des collectes ponctuelles supplémentaires en dehors des jours de passage définis au volet forfaitaire. Le service comprend:
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— la fourniture du matériel de collecte,
— l'exploitation et l'entretien de ce matériel,
— le personnel nécessaire pour assurer ce service,
— une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes,
— un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et/ou tout problème constaté,
— la bonne gestion des flux collectés de façon à favoriser leur valorisation.
Valeur totale estimée: 73 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 73 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée: Direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
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Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N2 = 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 20 points maximum une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget principal de la collectivité les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec un montant minimum de 1 000 EUR (HT)/an est passé en application des articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation se décompose comme suit:
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— partie forfaitaire 67 200 EUR (HT),
— partie unitaire: 6 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-398976 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du Revest-Les-Eaux. Le marché comporte un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois et un volet à bons de commande pour des collectes ponctuelles supplémentaires en dehors des jours de passage définis au volet forfaitaire. Le service comprend: — la fourniture du matériel de collecte, — l'exploitation et l'entretien de ce matériel, — le personnel nécessaire pour assurer ce service, — une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes, — un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et/ou tout problème constaté, — la bonne gestion des flux collectés de façon à favoriser leur.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel De La Metropole, 107 Boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556447
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-398976
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois date de signature du contrat: 13.12.2018 la valeur total ne correspond pas à 1 mais il s'agit de la partie à bons de commande avec un minimum de 1 000,00 Ht et sans maximum le montant de 16 560,00 EUR Ht correspond à la partie forfaitaire. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du Revest-Les-Eaux. Le marché comporte un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois et un volet à bons de commande pour des collectes ponctuelles supplémentaires en dehors des jours de passage définis au volet forfaitaire. Le service comprend:
Afficher plus
— la bonne gestion des flux collectés de façon à favoriser leur.
— un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et / ou tout problème constaté,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Dunex
Adresse postale: 342 Impasse de l'Obier
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 16 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-556447 (2018-12-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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