Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du Revest-les-Eaux. Le marché comporte un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois et un volet à bons de commande pour des collectes ponctuelles supplémentaires en dehors des jours de passage définis au volet forfaitaire. Le service comprend:
— la fourniture du matériel de collecte,
— l'exploitation et l'entretien de ce matériel,
— le personnel nécessaire pour assurer ce service,
— une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes,
— un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et/ou tout problème constaté,
— la bonne gestion des flux collectés de façon à favoriser leur valorisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée: Direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des objets encombrants sur la Commune du Revest-les-Eaux
18serv13”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du...”
Brève description
Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du Revest-les-Eaux. Le marché comporte un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois et un volet à bons de commande pour des collectes ponctuelles supplémentaires en dehors des jours de passage définis au volet forfaitaire. Le service comprend:
— la fourniture du matériel de collecte,
— l'exploitation et l'entretien de ce matériel,
— le personnel nécessaire pour assurer ce service,
— une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes,
— un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et/ou tout problème constaté,
— la bonne gestion des flux collectés de façon à favoriser leur valorisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du...”
Description du marché
Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du Revest-les-Eaux. Le marché comporte un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois et un volet à bons de commande pour des collectes ponctuelles supplémentaires en dehors des jours de passage définis au volet forfaitaire. Le service comprend:
— la fourniture du matériel de collecte,
— l'exploitation et l'entretien de ce matériel,
— le personnel nécessaire pour assurer ce service,
— une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes,
— un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et/ou tout problème constaté,
— la bonne gestion des flux collectés de façon à favoriser leur valorisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1)...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N2 = 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 20 points maximum une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget principal de la collectivité les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec un montant minimum de 1 000 EUR (HT)/an est passé en application des articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation se décompose comme suit:
— partie forfaitaire 67 200 EUR (HT),
— partie unitaire: 6 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 176-398976 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel De La Metropole, 107 Boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la collecte et le transport des objets encombrants sur la commu
18serv13”
Brève description:
“Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du...”
Brève description
Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du Revest-Les-Eaux. Le marché comporte un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois et un volet à bons de commande pour des collectes ponctuelles supplémentaires en dehors des jours de passage définis au volet forfaitaire. Le service comprend:
— la fourniture du matériel de collecte,
— l'exploitation et l'entretien de ce matériel,
— le personnel nécessaire pour assurer ce service,
— une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes,
— un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et/ou tout problème constaté,
— la bonne gestion des flux collectés de façon à favoriser leur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du...”
Description du marché
Le marché concerne la collecte et le transport des objets encombrants en porte à porte en fonction des besoins des usagers, sur le territoire du Revest-Les-Eaux. Le marché comporte un volet forfaitaire pour la collecte des encombrants à raison de 2 fois par mois et un volet à bons de commande pour des collectes ponctuelles supplémentaires en dehors des jours de passage définis au volet forfaitaire. Le service comprend:
— la fourniture du matériel de collecte,
— l'exploitation et l'entretien de ce matériel,
— le personnel nécessaire pour assurer ce service,
— une information ponctuelle des usagers sur le terrain en cas de dépôts non conformes,
— un retour d'information le plus rapide possible auprès de la collectivité en cas d'impossibilité de collecte et / ou tout problème constaté,
— la bonne gestion des flux collectés de façon à favoriser leur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398976
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dunex
Adresse postale: 342 Impasse de l'Obier
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 560 💰
“Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois date de signature du contrat: 13.12.2018 la valeur total ne correspond pas à 1 mais il s'agit de la partie à...”
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois date de signature du contrat: 13.12.2018 la valeur total ne correspond pas à 1 mais il s'agit de la partie à bons de commande avec un minimum de 1 000,00 Ht et sans maximum le montant de 16 560,00 EUR Ht correspond à la partie forfaitaire. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Source: OJS 2018/S 243-556447 (2018-12-13)