Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la rénovation des espaces verts du pôle technologique d'Agroparc à Avignon

Cté d'agglomération du Grand Avignon

Les travaux comprennent:
— l'entretien général des aménagements paysagers relatifs aux espaces communs,
— le nettoyage des espaces libres non encore privatisés,
— la maintenance et l'entretien du réseau d'arrosage automatique (compris Master) en aval des vannes situées dans les locaux pompes,
— la maintenance et l'entretien des stations de pompage d'eau d'irrigation et des bassins de stockage,
— l'exploitation et l'entretien de la station météo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence Languedoc environnement

Qui ?

• Cté d'agglomération du Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-03	Avis de marché
2018-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18FC004
Brève description:

Les travaux comprennent: — l'entretien général des aménagements paysagers relatifs aux espaces communs, — le nettoyage des espaces libres non encore privatisés, — la maintenance et l'entretien du réseau d'arrosage automatique (compris Master) en aval des vannes situées dans les locaux pompes, — la maintenance et l'entretien des stations de pompage d'eau d'irrigation et des bassins de stockage, — l'exploitation et l'entretien de la station météo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: boîte postale 1259 Agroparc
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003305
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

À titre indicatif la notification de l'accord-cadre devrait intervenir aux alentours du 20.3.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent:

— l'entretien général des aménagements paysagers relatifs aux espaces communs,

— le nettoyage des espaces libres non encore privatisés,

— la maintenance et l'entretien du réseau d'arrosage automatique (compris Master) en aval des vannes situées dans les locaux pompes,

— la maintenance et l'entretien des stations de pompage d'eau d'irrigation et des bassins de stockage,

— l'exploitation et l'entretien de la station météo.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Montant mini pour la période initiale (1 an): 120 000,00 EUR (HT)

Montant maxi pour la période initiale (1 an): 450 000,00 EUR (HT)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date d'émission du premier bon de commande.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Des avenants pourront être conclus en cas de modifications du contrat en cours d'exécution dans les conditions de l'article 139-6º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

À titre indicatif la notification de l'accord-cadre devrait intervenir aux alentours du 20.3.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Le DCE est téléchargeable à l'adresse internet du profil acheteur suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr sous la référence 18fc004,

— Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: l'entretien et la rénovation des espaces verts du pôle technologique d'Agroparc à Avignon. Ne pas ouvrir/ AO nº 18fc004

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération du Grand Avignon, service de la commande publique, 320 chemin des Meinajaries, BP 1259, 84911 Avignon Cedex 9. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation,

— Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb …) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d' une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2018/S 003-003305 (2018-01-03)

Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la rénovation des espaces verts du pôle technologique d'agroparc à Avignon.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Avignon
Commune postale: Avignon cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179490
Se réfère à l'avis: 2018/S 003-003305
Numéro JO-S: 80

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 080-179490 (2018-04-23)

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