Accord-cadre à bons de commande pour l'approvisionnement en fournitures de bureau (lot 1) et de papier d'impression (lots 2, 3 et 4) pour le compte des services du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

La présente procédure ne porte que sur le lot n 1: fournitures de bureau. Les autres lots font l'objet d'une procédure séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charlemagne Professionnel

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-06	Avis de marché
2019-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2018-0532
Brève description: La présente procédure ne porte que sur le lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14078&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493366
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 150 000 EUR et un maximum de 400 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 600 000 EUR, et le maximum, de 1 600 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: La présente procédure ne porte que sur le lot n
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour l'approvisionnement en fournitures de bureau (lot 1) et de papier d'impression (lots 2, 3 et 4) pour le compte des services du département des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de fournitures de bureau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,

— il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2,

— les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public. La date pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14078&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français.

L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B 6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

1) le prix: 60 %;

2) la qualité: 40 %.

Concernant les éléments d'appréciation du jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.

Conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 216-493366 (2018-11-06)

Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure ne porte que sur le lot nº 1: fournitures de bureau. Les autres lots font l'objet d'une procédure séparée.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146268
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-493366
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La CAO du 31.1.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société Charlemagne dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 150 000 EUR et maximum de 400 000 EUR. La durée du marché est d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'estimation annuelle des services était de 315 000 EUR TTC. Le marché a été notifié le 28.2.2019. Budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre a bons de commande pour l'approvisionnement en fournitures de bureau (lot 1) et de papier d'impression (lots 2, 3 et 4) pour le compte des services du département des Bouches-du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Charlemagne professionnel
Adresse postale: ZAC Les Espaluns, avenue Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.charlemagnefrance.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

L'estimation annuelle des services était de 315 000 EUR TTC.

Le marché a été notifié le 28.2.2019.

Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0532.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 063-146268 (2019-03-26)

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