Accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du département des Bouches-du-Rhone – 3 lots

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Breaks et berlines
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché
2019-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2018-0330
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du département des Bouches-du-Rhone – 3 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St. Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-295944
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 10 et à un maximum de 40. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 40 et à un maximum de 160 si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois. Le département n'est engagé contractuellement que pour la quantité minimum

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot n° 1 porte sur les véhicules «de tourisme» (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-Cadre passé pour 1 an est renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vehicules utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot n° 2 porte sur les véhicules utilitaires (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique

Informations complémentaires:

Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 20. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 20 et à un maximum de 80 si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois. Le département n'est engagé contractuellement que pour la quantité minimum.

Intitulé du lot: Vehicules electriques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 porte sur l'achat de véhicules (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation électrique ainsi que sur la location et le contrat d'entretien des batteries correspondant à ces véhicules.

Description des renouvellements: L'accord-cadre passé pour 1 an est renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Informations complémentaires:

Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 25. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 20 et à un maximum de 100 si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois. Le département n'est engagé contractuellement que pour la quantité minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Garage du Département 13 situé au 7 Boulevard Lambert dans le 4

Garage du Département 13 situé au 7 boulevard Lambert dans le 4

Garage du département 13 situé au 7 boulevard Lambert dans le 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (En vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que la description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le département opte pour l'intégration de clauses environnementales pour se conformer à l'article 12 de la Loi n° 2011-12 du 5.1.2011. Conformément au décret n° 2011-493 du 5.3.2011, relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique, les véhicules faisant l'objet du présent marché doivent impérativement répondre aux exigences fixées par la législation et la réglementation en vigueur en remplissant les annexes au C.C.T.P

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue du choix de la gamme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût de fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Autonomie des véhicules
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 52 av de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6021
Téléphone: +33 413313348 📞
Courrier électronique: mariepierre.bernard@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://departement13.fr 🌏
: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre est susceptible d'être relancé en 2022.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature – formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français et la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du CD 13 à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, service achats marchés moyens généraux, B6005, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311318 – courriel: emmanuel.sullice@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont énoncés supra. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au R.C. Pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement,le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Fax: (+33) 4 91 81 13
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 4911348113 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'état le 16.7.2007 (sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de région - sGAR bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 130-295944 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône — 3 lots: — lot 1: véhicules de tourisme, — lot 2: véhicules utilitaires, — lot 3: véhicules électriques.

Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Breaks et berlines 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Contact
Courrier électronique: sammg@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095085
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-295944
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 15 000 EUR par véhicule, sera d'environ 150 000,00 EUR (HT) minimum et 600 000,00 EUR (HT) maximum. Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 10 et à un maximum de 40.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône — 3 lots:

— lot 1: véhicules de tourisme,

— lot 2: véhicules utilitaires,

— lot 3: véhicules électriques.

Le lot nº 1 porte sur les véhicules «de tourisme» (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur les véhicules utilitaires (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique.

Informations complémentaires:

Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 20 000 EUR par véhicule, sera d'environ 100 000,00 EUR (HT) minimum et 400 000,00 EUR (HT) maximum.les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 20. La durée de ce lot sera d'1 an renouvelable 3 fois.

Intitulé du lot: Véhicules électriques
Informations complémentaires:

Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 25 000 EUR par véhicule, sera d'environ 125 000,00 EUR (HT) minimum et 625 000,00 EUR (HT) maximum. Les quantités annuelles sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 25. Pour ce lot, il est indispensable de prévoir un contrat de location et d'entretien annuel pour les batteries ad-hoc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue du choix de la gamme

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: PSA Retail France SAS
Numéro d'enregistrement national: 30247504102618
Adresse postale: 96 bd Rabatau
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491175600 📞
Courrier électronique: ste-commercialecitroen@wanadoo.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Renault Retail Group
Numéro d'enregistrement national: 31221230100518
Adresse postale: 3 montée du Commandant de Robien
Code postal: 13291
Téléphone: +33 491035200 📞
Courrier électronique: christophe.cb.bertrand@renault.com 📧
Adresse Internet: http://www.orias.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Code postal: 13921
Nom: DIAC Location SA
Numéro d'enregistrement national: 32989236800021
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: sebastien.hivart@renault.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre relatif à l'acquisition et la livraison de véhicules pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône (3 lots) est prévu pour 1 an renouvelable 3 fois; les actes d'engagement pour les 3 lots ont été signés par l'élu délégué aux marchés le 5.2.2019. Cet accord-cadre met en œuvre une clause environnementale. Pour le Lot 1: le DDED était de 1 371 399,80 EUR (HT) et de 2 367 795,10 EUR (TTC); Pour le Lot 2: 561 975,92 EUR (HT), et 748 798,24 EUR (TTC), et pour le Lot 3: 484 341,44 EUR (HT), soit 581 209,72 EUR (TTC). Budget d'investissement l'accord-cadre prend effet à la date de notification, soit le 12.2.2019 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014,département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant pour chaque lot l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0330

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR bd Peytral
Source: OJS 2019/S 042-095085 (2019-02-25)

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