Accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du département des Bouches-du-Rhone – 3 lots

Conseil départemental 13

Accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du département des Bouches-du-Rhone – 3 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-05 Avis de marché
2019-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St. Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 413313206 📞
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Département des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 52 av de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6021”
Téléphone: +33 413313348 📞
Courrier électronique: mariepierre.bernard@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://departement13.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du département des Bouches-du-Rhone – 3 lots 2018-0330”
Produits/services: Voitures particulières 📦
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du département des Bouches-du-Rhone – 3 lots”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Produits/services supplémentaires: Breaks et berlines 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garage du Département 13 situé au 7 Boulevard Lambert dans le 4 arrondissement de Marseille”
Description du marché:
“Le lot n° 1 porte sur les véhicules «de tourisme» (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue du choix de la gamme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût de fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-Cadre passé pour 1 an est renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Informations complémentaires:
“Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 10 et à un maximum de 40. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vehicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garage du Département 13 situé au 7 boulevard Lambert dans le 4 arrondissement de Marseille.”
Description du marché:
“Le lot n° 2 porte sur les véhicules utilitaires (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique”
Informations complémentaires:
“Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 20. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 20...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vehicules electriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garage du département 13 situé au 7 boulevard Lambert dans le 4 arrondissement de Marseille”
Description du marché:
“Le lot 3 porte sur l'achat de véhicules (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation électrique ainsi que sur la location et le contrat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Autonomie des véhicules
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre passé pour 1 an est renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Informations complémentaires:
“Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 25. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 20...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (En vigueur au 26.10.2016) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département opte pour l'intégration de clauses environnementales pour se conformer à l'article 12 de la Loi n° 2011-12 du 5.1.2011. Conformément au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre est susceptible d'être relancé en 2022.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature – formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Fax: (+33) 4 91 81 13
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 4911348113 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de région - sGAR bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 130-295944 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Courrier électronique: sammg@departement13.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône — 3 lots 2018-0330”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône — 3 lots: — lot...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur les véhicules «de tourisme» (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue du choix de la gamme
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 15 000 EUR par véhicule, sera d'environ 150 000,00 EUR (HT) minimum et 600 000,00 EUR...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur les véhicules utilitaires (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique.”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 20 000 EUR par véhicule, sera d'environ 100 000,00 EUR (HT) minimum et 400 000,00 EUR...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 25 000 EUR par véhicule, sera d'environ 125 000,00 EUR (HT) minimum et 625 000,00 EUR...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-295944

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0330
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le lot nº 1 porte sur les véhicules «de tourisme» (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Retail France SAS
Numéro d'enregistrement national: 30247504102618
Adresse postale: 96 bd Rabatau
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491175600 📞
Courrier électronique: ste-commercialecitroen@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 491783932 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 556 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le lot nº 2 porte sur les véhicules utilitaires (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique”
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group
Numéro d'enregistrement national: 31221230100518
Adresse postale: 3 montée du Commandant de Robien
Code postal: 13291
Téléphone: +33 491035200 📞
Courrier électronique: christophe.cb.bertrand@renault.com 📧
URL: http://www.orias.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 752 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le lot 3 porte sur l'achat de véhicules (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation électrique ainsi que sur la location et le contrat...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Code postal: 13921
Nom: DIAC Location SA
Numéro d'enregistrement national: 32989236800021
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: sebastien.hivart@renault.com 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée de l'accord-cadre relatif à l'acquisition et la livraison de véhicules pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône (3 lots) est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 042-095085 (2019-02-25)