Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du département des Bouches-du-Rhone – 3 lots
2018-0330”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du département des Bouches-du-Rhone – 3 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Breaks et berlines📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garage du Département 13 situé au 7 Boulevard Lambert dans le 4 arrondissement de Marseille”
Description du marché:
“Le lot n° 1 porte sur les véhicules «de tourisme» (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue du choix de la gamme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Coût de fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-Cadre passé pour 1 an est renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Informations complémentaires:
“Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 10 et à un maximum de 40. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de...”
Informations complémentaires
Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 10 et à un maximum de 40. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 40 et à un maximum de 160 si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois. Le département n'est engagé contractuellement que pour la quantité minimum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vehicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garage du Département 13 situé au 7 boulevard Lambert dans le 4 arrondissement de Marseille.”
Description du marché:
“Le lot n° 2 porte sur les véhicules utilitaires (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique”
Informations complémentaires:
“Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 20. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 20...”
Informations complémentaires
Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 20. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 20 et à un maximum de 80 si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois. Le département n'est engagé contractuellement que pour la quantité minimum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vehicules electriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garage du département 13 situé au 7 boulevard Lambert dans le 4 arrondissement de Marseille”
Description du marché:
“Le lot 3 porte sur l'achat de véhicules (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation électrique ainsi que sur la location et le contrat...”
Description du marché
Le lot 3 porte sur l'achat de véhicules (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation électrique ainsi que sur la location et le contrat d'entretien des batteries correspondant à ces véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Autonomie des véhicules
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre passé pour 1 an est renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Informations complémentaires:
“Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 25. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 20...”
Informations complémentaires
Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 25. Les quantités globales de véhicules sont fixées à un minimum de 20 et à un maximum de 100 si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois. Le département n'est engagé contractuellement que pour la quantité minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (En vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (En vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que la description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département opte pour l'intégration de clauses environnementales pour se conformer à l'article 12 de la Loi n° 2011-12 du 5.1.2011. Conformément au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le département opte pour l'intégration de clauses environnementales pour se conformer à l'article 12 de la Loi n° 2011-12 du 5.1.2011. Conformément au décret n° 2011-493 du 5.3.2011, relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique, les véhicules faisant l'objet du présent marché doivent impérativement répondre aux exigences fixées par la législation et la réglementation en vigueur en remplissant les annexes au C.C.T.P
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre est susceptible d'être relancé en 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature – formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature – formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français et la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du CD 13 à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, service achats marchés moyens généraux, B6005, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311318 – courriel: emmanuel.sullice@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont énoncés supra. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au R.C. Pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement,le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. budget d'investissement. Conformité: délai minimum de garantie supérieur ou égal à 2 ans et délai maximum de livraison est d'un maximum de 120 jours pour chacun des véhicules fixés dans le cahier des charges.
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Nom: tribunal administratif Fax: (+33) 4 91 81 13
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 4911348113 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de région - sGAR bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'état le 16.7.2007 (sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant pour chaque lot l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0330
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Source: OJS 2018/S 130-295944 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Courrier électronique: sammg@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône — 3 lots
2018-0330”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône — 3 lots:
— lot...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la livraison de véhicules pour le parc automobile du Département des Bouches-du-Rhône — 3 lots:
— lot 1: véhicules de tourisme,
— lot 2: véhicules utilitaires,
— lot 3: véhicules électriques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur les véhicules «de tourisme» (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue du choix de la gamme
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 15 000 EUR par véhicule, sera d'environ 150 000,00 EUR (HT) minimum et 600 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 15 000 EUR par véhicule, sera d'environ 150 000,00 EUR (HT) minimum et 600 000,00 EUR (HT) maximum. Les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 10 et à un maximum de 40.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur les véhicules utilitaires (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique.”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 20 000 EUR par véhicule, sera d'environ 100 000,00 EUR (HT) minimum et 400 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 20 000 EUR par véhicule, sera d'environ 100 000,00 EUR (HT) minimum et 400 000,00 EUR (HT) maximum.les quantités annuelles de véhicules sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 20. La durée de ce lot sera d'1 an renouvelable 3 fois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Description
Informations complémentaires:
“Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 25 000 EUR par véhicule, sera d'environ 125 000,00 EUR (HT) minimum et 625 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant annuel de ce lot, sur une base unitaire moyenne d'environ 25 000 EUR par véhicule, sera d'environ 125 000,00 EUR (HT) minimum et 625 000,00 EUR (HT) maximum. Les quantités annuelles sont fixées à un minimum de 5 et à un maximum de 25. Pour ce lot, il est indispensable de prévoir un contrat de location et d'entretien annuel pour les batteries ad-hoc.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-295944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0330
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le lot nº 1 porte sur les véhicules «de tourisme» (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PSA Retail France SAS
Numéro d'enregistrement national: 30247504102618
Adresse postale: 96 bd Rabatau
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491175600📞
Courrier électronique: ste-commercialecitroen@wanadoo.fr📧
Fax: +33 491783932 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 556 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le lot nº 2 porte sur les véhicules utilitaires (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation thermique” Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group
Numéro d'enregistrement national: 31221230100518
Adresse postale: 3 montée du Commandant de Robien
Code postal: 13291
Téléphone: +33 491035200📞
Courrier électronique: christophe.cb.bertrand@renault.com📧
URL: http://www.orias.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 752 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le lot 3 porte sur l'achat de véhicules (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation électrique ainsi que sur la location et le contrat...”
Titre
Le lot 3 porte sur l'achat de véhicules (tous modèles, versions et finitions confondus) à motorisation électrique ainsi que sur la location et le contrat d'entretien des batteries ad-hoc
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Code postal: 13921
Nom: DIAC Location SA
Numéro d'enregistrement national: 32989236800021
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: sebastien.hivart@renault.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“Durée de l'accord-cadre relatif à l'acquisition et la livraison de véhicules pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône (3 lots) est...”
Durée de l'accord-cadre relatif à l'acquisition et la livraison de véhicules pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône (3 lots) est prévu pour 1 an renouvelable 3 fois; les actes d'engagement pour les 3 lots ont été signés par l'élu délégué aux marchés le 5.2.2019. Cet accord-cadre met en œuvre une clause environnementale. Pour le Lot 1: le DDED était de 1 371 399,80 EUR (HT) et de 2 367 795,10 EUR (TTC); Pour le Lot 2: 561 975,92 EUR (HT), et 748 798,24 EUR (TTC), et pour le Lot 3: 484 341,44 EUR (HT), soit 581 209,72 EUR (TTC). Budget d'investissement l'accord-cadre prend effet à la date de notification, soit le 12.2.2019 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014,département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant pour chaque lot l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0330
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 042-095085 (2019-02-25)