Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de titres restaurant

Communauté d'agglomeration du pays Basque

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour l'achat de titres restaurant. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour 1 année supplémentaire, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomeration du pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2018res21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496489
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire, sauf en ce qui concerne l'échantillon d'un titre-restaurant papier et d'une carte à puce. Ces échantillons ne pouvant être transmis par voie dématérialisée, ils sont transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé selon les modalités indiquées au règlement de la consultation avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifie par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire, sa décision de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant l'expiration de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché si les conditions permettant la passation de ces marchés sont réunies.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Maréchal Foch — 64185 Bayonne Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques B, C, D, E, F et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— si le candidat se présente en groupement, chacun des membres doit remettre une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des éléments ci-dessus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

S'agissant d'un besoin récurrent, le présent marché est susceptible de renouvellement dans les 3 mois précédents l'échéance du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 217-496489 (2018-11-07)

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