Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour l'achat de titres restaurant. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour 1 année supplémentaire, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de titres restaurant
2018res21
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour l'achat de titres restaurant. Le marché est conclu pour 1 an à compter du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour l'achat de titres restaurant. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour 1 année supplémentaire, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises ne puisse excéder 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Maréchal Foch — 64185 Bayonne Cedex
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour l'achat de titres restaurant. Le marché est conclu pour 1 an à compter du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour l'achat de titres restaurant. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour 1 année supplémentaire, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifie par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire, sa décision de ne pas...”
Description des renouvellements
En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifie par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire, sa décision de ne pas reconduire le marché au moins 2 mois avant l'expiration de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché si les conditions...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché si les conditions permettant la passation de ces marchés sont réunies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016,
— copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques B, C, D, E, F et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— si le candidat se présente en groupement, chacun des membres doit remettre une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des éléments ci-dessus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agissant d'un besoin récurrent, le présent marché est susceptible de renouvellement dans les 3 mois précédents l'échéance du marché.” Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire, sauf en ce qui concerne l'échantillon d'un titre-restaurant papier et d'une carte à puce. Ces échantillons ne pouvant être transmis par voie dématérialisée, ils sont transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé selon les modalités indiquées au règlement de la consultation avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 217-496489 (2018-11-07)