Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de moquette et de coton gratte pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Achat et livraison de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le Cd 13. Montants annuels HT minimum de 2 000 EUR et maximum de 120 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agetech

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Tapis › Revêtement de sol tissé

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché
2018-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol tissé
Numéro de référence: 2018-0251
Brève description:

Achat et livraison de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le Cd 13. Montants annuels HT minimum de 2 000 EUR et maximum de 120 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sol tissé 📦
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sol tissé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: christine.yapoutzian@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13729&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-227983
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

En cas de reconduction, les montants s'établiront à un minimum de 8 000 EUR et à un maximum de 480 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande pour l'achat de moquette et de coton gratte pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

En cas de reconduction, les montants s'établiront à un minimum de 8 000 EUR et à un maximum de 480 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Il devra renseigner la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra indiquer les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; il fera la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Les offres ou les demandes de participation peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B 6021.
Téléphone: +33 413313348 📞
Courrier électronique: marie-pierre.bernard@departement13.fr 📧
Fax: +33 413313297 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine publication devrait être lancée en 2022.

Le candidat devra également produire:

– la lettre de candidature – formulaire DC 1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, service achats marchés moyens généraux, B 6006, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille, Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél: +33 413311418 – courriel: christine.yapoutzian@departement13.fr – les critères de jugement des offres sont:

1) le prix 75 %,

2) la qualité 25 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 j. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– référé pré-contractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

– référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr – Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0251.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille tél: +33 491156374 télécopie: +33 491156190
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 100-227983 (2018-05-25)

Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le Cd13. Montants annuels HT minimum de 2 000 EUR et maximum de 120 000 EUR.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353028
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-227983
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 12.7.2018 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société AGETECH dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 2 000 EUR(s) et maximum de 120 000 EUR. La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant annuel du DDED est de 108 504 EUR (TTC) et l'estimation annuelle des services était de 106 800 EUR (TTC). Le marché a été notifié le 6.8.2018. Budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de moquette et de coton gratte pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Agetech
Numéro d'enregistrement national: 41821913500039
Adresse postale: 93 boulevard de la Valbarelle, Lot 408
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491351888 📞
Courrier électronique: info@agetech.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.agetech.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0251.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille Tél: 0491156374 Télécopie: 0491156190
Source: OJS 2018/S 154-353028 (2018-08-10)

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