Accord-cadre a bons de commande pour l'achat de boissons — 3 LOTS

Conseil départemental 13

L'accord-cadre porte sur la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions organisées par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
2018-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Numéro de référence: 2018-0110
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions organisées par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons sans alcool 📦
Boissons alcoolisées distillées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13572&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100649
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Boissons non alcoolisées le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 EUR et à un maximum de 35 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale, le montant HT sera d'un minimum de 60 000 EUR et d'un maximum de 140 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Boissons non alcoolisées
Numéro du lot: 1
Brève description: Boissons sans alcool
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:
Boissons non alcoolisées le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 EUR et à un maximum de 35 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale, le montant HT sera d'un minimum de 60 000 EUR et d'un maximum de 140 000 EUR.
Intitulé du lot: Boissons alcoolisées
Numéro du lot: 2
Brève description: Boissons avec alcool.
Informations complémentaires:
Boissons non alcoolisées le montant annuel HT est fixé à un minimum de 8 000 EUR et à un maximum de 20 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale, le montant HT sera d'un minimum de 32 000 EUR et d'un maximum de 80 000 EUR.
Intitulé du lot: Champagne
Numéro du lot: 3
Brève description: Champagne.
Informations complémentaires:
Boissons non alcoolisées le montant annuel HT est fixé à un minimum de 12 000 EUR et à un maximum de 25 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale, le montant HT sera d'un minimum de 48 000 EUR et d'un maximum de 100 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:
La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13265
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6021
Téléphone: +33 413313348 📞
Courrier électronique: mariepierre.bernard@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — Formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Cd13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 0413311407 — Courriel: christine.yapoutzian@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont:
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1
2
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Pour le lot nº3 champagne, un échantillon est obligatoire. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018 0110.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 046-100649 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions organisées par le Département des Bouches-du-Rhône
Valeur totale du marché: 230661.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329007
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-100649
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La CAO a attribué le marché (lots 1,2 et 3) le 24.5.2018. Le pouvoir adjudicateur a signé les 3 actes d'engagement le 26.6.2018. Les 3 lots ont été notifiés le 4.7.2018 pour un an renouvelable 3 fois. Le lot 1 a été attribué à France boissons sud est pour un montant annuel minimum de 15 000 EUR (HT) et maximum de 35 000 EUR (HT) (montant de l'estimation annuelle: 27 000 EUR (HT) soit 28 485 EUR (TTC); montant du DDED annuel: 27 022,02 EUR (HT) soit 28 508,23 EUR (TTC). Le lot 2 a été attribué à France boissons sud est pour un montant annuel minimum de 8 000 EUR (HT) et maximum de 20 000 EUR (HT) (montant de l'estimation annuelle: 14 000 EUR (HT) soit 16 800 EUR (TTC); montant du DDED annuel: 13 534,25 EUR (HT) soit 16 241,10 EUR (TTC). Le lot 3 a été attribué à Pernod Ricard pour un montant annuel minimum de 12 000 EUR (HT) et maximum de 25 000 EUR (HT) (montant de l'estimation annuelle: 18 000 EUR (HT) soit 21 600 EUR (TTC); montant du DDED annuel: 17 109,00 EUR (HT) soit 20 530,80 EUR (TTC). Budget de fonctionnement
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Boissons avec alcool
Champagne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Nom: France Boissons sud est
Adresse postale: 113 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.france-boissons.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 108088.88 EUR 💰
54 137 EUR 💰
Nom: Pernod SAS
Adresse postale: 3-5 rue Beauveau
Commune postale: Marseille Cedex 1
Code postal: 13232
Adresse Internet: https://www.pernod-ricard.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 68 436 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7

Référence
Informations complémentaires
La CAO a attribué le marché (lots 1,2 et 3) le 24.5.2018. Le pouvoir adjudicateur a signé les 3 actes d'engagement le 26.6.2018. Les 3 lots ont été notifiés le 4.7.2018 pour un an renouvelable 3 fois.
Le lot 1 a été attribué à France boissons sud est pour un montant annuel minimum de 15 000 EUR (HT) et maximum de 35 000 EUR (HT) (montant de l'estimation annuelle: 27 000 EUR (HT) soit 28 485 EUR (TTC); montant du DDED annuel: 27 022,02 EUR (HT) soit 28 508,23 EUR (TTC).
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Le lot 2 a été attribué à France boissons sud est pour un montant annuel minimum de 8 000 EUR (HT) et maximum de 20 000 EUR (HT) (montant de l'estimation annuelle: 14 000 EUR (HT) soit 16 800 EUR (TTC); montant du DDED annuel: 13 534,25 EUR (HT) soit 16 241,10 EUR (TTC).
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Le lot 3 a été attribué à Pernod Ricard pour un montant annuel minimum de 12 000 EUR (HT) et maximum de 25 000 EUR (HT) (montant de l'estimation annuelle: 18 000 EUR (HT) soit 21 600 EUR (TTC); montant du DDED annuel: 17 109,00 EUR (HT) soit 20 530,80 EUR (TTC). Budget de fonctionnement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018 0110
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral
Source: OJS 2018/S 144-329007 (2018-07-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
France Boissons Sud Est Pernod SAS
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Boissons, tabac et produits connexes Boissons alcoolisées distillées Vins Boissons sans alcool