Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour l'achat de boissons — 3 Lots
2018-0110
Produits/services: Boissons sans alcool📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture de boissons pour les réceptions et les réunions organisées par le Département des Bouches-du-Rhône”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230661.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons non alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Description du marché: Boissons sans alcool
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Description du marché: Boissons avec alcool
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Description du marché: Champagne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 046-100649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Boissons non alcoolisées
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France Boissons sud est
Adresse postale: 113 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.france-boissons.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108088.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Boissons alcoolisées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 137 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Champagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Pernod SAS
Adresse postale: 3-5 rue Beauveau
Commune postale: Marseille Cedex 1
Code postal: 13232
URL: https://www.pernod-ricard.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 436 💰
“La CAO a attribué le marché (lots 1,2 et 3) le 24.5.2018. Le pouvoir adjudicateur a signé les 3 actes d'engagement le 26.6.2018. Les 3 lots ont été notifiés...”
La CAO a attribué le marché (lots 1,2 et 3) le 24.5.2018. Le pouvoir adjudicateur a signé les 3 actes d'engagement le 26.6.2018. Les 3 lots ont été notifiés le 4.7.2018 pour un an renouvelable 3 fois.
Le lot 1 a été attribué à France boissons sud est pour un montant annuel minimum de 15 000 EUR (HT) et maximum de 35 000 EUR (HT) (montant de l'estimation annuelle: 27 000 EUR (HT) soit 28 485 EUR (TTC); montant du DDED annuel: 27 022,02 EUR (HT) soit 28 508,23 EUR (TTC).
Le lot 2 a été attribué à France boissons sud est pour un montant annuel minimum de 8 000 EUR (HT) et maximum de 20 000 EUR (HT) (montant de l'estimation annuelle: 14 000 EUR (HT) soit 16 800 EUR (TTC); montant du DDED annuel: 13 534,25 EUR (HT) soit 16 241,10 EUR (TTC).
Le lot 3 a été attribué à Pernod Ricard pour un montant annuel minimum de 12 000 EUR (HT) et maximum de 25 000 EUR (HT) (montant de l'estimation annuelle: 18 000 EUR (HT) soit 21 600 EUR (TTC); montant du DDED annuel: 17 109,00 EUR (HT) soit 20 530,80 EUR (TTC). Budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018 0110
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Source: OJS 2018/S 144-329007 (2018-07-25)