Accord-cadre à bons de commande pour diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat

Informations complémentaires

Consultation lancée suite à une déclaration sans suite.

Marché éligible au MPS:

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Examen des candidatures:

— capacité professionnelle,

— capacité technique,

— capacité financière.

Appréciation des critères d'attribution:

— prix:

5 %: prix cumulé du BPU

15 %: prix unitaire inspection visuelle

15 %: prix unitaire des analyses en laboratoire

15 %: prix cumulé des deux commandes type

— valeur technique:

15 %: méthodologie pour les visites de reconnaissance et les visites de prélèvements,

15 %: méthodologie de prélèvements et restauration supports,

10 %: présentation du compte rendu de visite de reconnaissance,

5 %: présentation du rapport de diagnostic,

5 %: présentation du DAPP.

Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

Le Maître d'Ouvrage interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45.v du décret n

Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr.

Retrait du dossier de consultation:

Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.

Les offres devront être remises:

— contre récépissé à Terres de Loire Habitat — service Marchés — 18 avenue de l’Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,

— ou par pli recommandé à Terres de Loire Habitat — service Marchés — 18 avenue de l’Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal,

— ou par voie électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— renseignements administratifs: service marchés de Terres de Loire Habitat — 18 avenue de l’Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: +33 0254522951 — télécopieur: +33 0254429232 — courriel: marches-publics@tdlh.fr,

— renseignements techniques: Mme Catherine Courant — service travaux et contrats de Terres de Loire Habitat — 18 avenue de l’Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: +33 0254522961 — télécopieur: +33 0254522950 — courriel: ccourant@tdlh.fr.

Description des options

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.