Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat”
Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 117-265874
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: BE Energ'Aire
Adresse postale: 6, rue du Godmay
Commune postale: Novéant-sur-Moselle
Code postal: 57680
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ADX Groupe
Adresse postale: 32 quai Carnot
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sodiatec
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
“Accord-cadre est multi-attributaire
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics: oui.
Le marché est établi pour une 1 durée allant de sa...”
Accord-cadre est multi-attributaire
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics: oui.
Le marché est établi pour une 1 durée allant de sa notification au 31.12.2019, puis reconductible 1 an tacitement 2 fois. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2021.
Critères d’attribution retenus: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— prix 50 % décomposé de la façon suivante:
—— 5 % prix cumulé du BPU,
—— 15 % prix unitaire inspection visuelle,
—— 15 % prix unitaire des analyses en laboratoire,
—— 15 % prix cumulé des 2 commandes type,
— valeur technique 50 % décomposé de la façon suivante:
—— 15 % méthodologie pour les visites de reconnaissance et les visites de prélèvements,
—— 15 % méthodologie de prélèvements et restauration supports,
—— 10 % présentation du compte rendu de visite de reconnaissance,
—— 5 % présentation du rapport de diagnostic,
—— 5 % présentation du DAPP.
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 21.6.2018, sur la Nouvelle République du 41 publication du 25.6.2018.
Date de choix du marché: 23.10.2018.
Date d’envoi du présent avis à la publication: 3.12.2018.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2018/S 235-537885 (2018-12-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — CS 64314
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537885
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18106
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Adresse postale: 18 rue Charles de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Source: OJS 2020/S 010-020270 (2020-01-10)