Accord-cadre à bons de commande pour des travaux concernant les ouvrages hydrauliques du territoire du SMIAGE

Synd mixte inondations amenagement ges

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux concernant les ouvrages hydrauliques du territoire du SMIAGE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Qui ?

• Synd mixte inondations amenagement ges

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection contre les inondations › Entretien de digues

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-26	Avis de marché
2018-03-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de digues
Numéro de référence: 17S0172
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux concernant les ouvrages hydrauliques du territoire du SMIAGE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de digues 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de digues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte inondations aménagement GES
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour
Code postal: 06204
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: c.coda@smiage.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086720
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Basse vallée du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux concernant les ouvrages hydrauliques du territoire du SMIAGE — Lot 1: basse vallée du Var.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché passé pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction expresse.

Intitulé du lot: Moyen et haut Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux concernant les ouvrages hydrauliques du territoire du SMIAGE — Lot 2: moyen et haut Var.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Est du SMIAGE
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux concernant les ouvrages hydrauliques du territoire du SMIAGE — Lot 3: est du SMIAGE.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché passé pour une période 12 mois reconductible 3 fois par reconduction expresse.

Intitulé du lot: Ouest du SMIAGE
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux concernant les ouvrages hydrauliques du territoire du SMIAGE — Lot 4: ouest du SMIAGE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Basse vallée du Var

Moyen et haut Var

Est du SMIAGE

Ouest du SMIAGE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 6 000 000 EUR (HT).

Pour le lot 2: chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 2 500 000 EUR (HT).

Pour le lot 3: chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 1 000 000 EUR (HT).

Pour le lot 4: chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 1 000 000 EUR (HT).

FNTP 235: terrassements dans l'eau (déblais de souilles), ou équivalent;

FNTP 1424: pose d'enrochements en site fluvial, ou équivalent;

FNTP 1432: pose d'enrochements depuis la berge, ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 040-086720 (2018-02-26)

Informations complémentaires (2018-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte inondations aménagement GES

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-129711
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-086720
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2018/S 059-129711 (2018-03-22)

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