Brève description
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre à bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations ne relèvent pas du concours au sens de l'article 8 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est alloti, suivant 9 lots par typologie de bâtiment. Le nombre d'attributaires par lot ainsi que le nombre de lots maximales pouvant être attribués à un attributaire, sont définis dans le règlement de consultation.