Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture d'autocars, d'autocars Low Entry, de minicars et de minibus alimentés au GNV

RDT13

Accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture d'autocars, d'autocars Low Entry, de minicars et de minibus alimentés au GNV

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RDT13
Numéro d'enregistrement national: 068801646
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados Le Pont de l'Arc
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442935930 📞
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rdt13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UWUBjjzOi1 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture d'autocars, d'autocars Low Entry, de minicars et de minibus alimentés au GNV”
Produits/services: Autocars 📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture d'autocars, d'autocars Low Entry, de minicars et de minibus alimentés au GNV”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Autocars 13m
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhone
Description du marché: Autocars de ligne GNV de 13 mètres environ avec des soutes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Autocars low entry 12m
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Autocars de ligne Low Entry GNV de 12 mètres

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Autocars low entry 13m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du rhone
Description du marché: Autocars de ligne Low Entry GNV de 13 mètres

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Minibus GNV

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Minicars GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Minicars GNV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature (ou Dc1 ou Dume) -Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement le cas échéant les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références professionnelles récentes au cours de 3 dernières années, mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie autre que la garantie à première demande exigée pour couvrir le versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement est libre

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CIRAL Préfecture
Adresse postale: pl Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 246-566149 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados, Le Pont de l'Arc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture d'autocars, d'autocars Low Entry, de minicars et de minibus alimentés au GNV 162018”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture d'autocars, d'autocars Low Entry, de minicars et de minibus alimentés au GNV.”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Autocars 13 m
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Autocars de ligne GNV de 13 m environ avec des soutes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Autocars low entry 12 m
Description
Description du marché: Autocars de ligne Low Entry GNV de 12 m.
Champ d'application du marché
Titre: Autocars low entry 13 m
Description
Description du marché: Autocars de ligne Low Entry GNV de 13 m.
Description du marché: Minibus GNV.
Description du marché: Minicars GNV.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-566149

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 162018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Autocars de ligne GNV de 13 m environ avec des soutes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco
Numéro d'enregistrement national: 41968381800027
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.iveco.com 🌏
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Autocars de ligne Low Entry GNV de 12 m
Nom et adresse du contractant
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Autocars de ligne Low Entry GNV de 13 m

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots 4 et 5 ont été déclarés infructueux.
Source: OJS 2019/S 124-304066 (2019-06-26)