Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de création et de renouvellement de canalisations d'eau potable et de branchements particuliers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de création et de renouvellement de canalisations d'eau potable et de branchements particuliers
SEBP201801”
Titre
Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de création et de renouvellement de canalisations d'eau potable et de branchements particuliers
SEBP201801
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du syndicat plus périphérie immédiate.
Description du marché:
“Des travaux de création et de renouvellement de canalisations d'eau potable et de branchements particuliers, définis par bons de commande.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être présenté dans les 11 jours suivant la notification du rejet électronique de l'offre, et ce jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être présenté dans les 11 jours suivant la notification du rejet électronique de l'offre, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Un référé contractuel peut être formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-18 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP et au JOUE.
Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois qui court à compter de la date de publication au BOAMP et au JOUE de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 200-453592 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux du Bassin de Privas
Adresse postale: 263 avenue Marc Séguin — BP 118
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes portant sur des travaux de création et de renouvellement de canalisations d'eau potable et de branchements particuliers
SEBP201801”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes portant sur des travaux de création et de renouvellement de canalisations d'eau potable et de branchements particuliers
SEBP201801
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 399820
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 426541
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du syndicat plus périphérie immédiate
Description du marché:
“Des travaux de création et de renouvellement de canalisations d'eau potable et de branchements particuliers,définis par bons de commande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 200-453592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: sebp201801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique canalisations et ouvrages annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rampa travaux publics SAS
Numéro d'enregistrement national: 32346899100125
Adresse postale: parc industriel Rhône Vallée Nord
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.rampa-tp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 399820
Offre la plus élevée: 426541
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être présenté dans les 11 jours suivant la notification du rejet électronique de l'offre, et ce jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être présenté dans les 11 jours suivant la notification du rejet électronique de l'offre, et ce jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-18 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP et au JOUE,
— un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois qui court à compter de la date de publication au BOAMP et au JOUE de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 017-035135 (2019-01-21)