Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires — nettoyage de logements — patrimoine Domial ESH
Domial
Les prestations de services sont principalement à réaliser à la suite de changements locatifs et concernent par conséquent l'ensemble des logements du patrimoine existant et à venir de Domial ESH, sise 25 place du capitaine Dreyfus à Colmar.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Domial
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-23 | Avis de marché |
| 2018-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: ESH — 25 place du capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389865354 📞
Fax: +33 389308099 📠
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1395_546097.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085399
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Haguenau — Bas-Rhin
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de nettoyage des logements à la suite de changements locatifs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 04
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 25 place du capitaine Dreyfus — 68000 Colmar — France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: note méthodologique relative à la démarche environnementale et la protection des salariés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: références
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1395_546097.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2018/S 039-085399 (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:
Les prestations de services sont principalement à réaliser à la suite de changements locatifs et concernent par conséquent l'ensemble des logements du patrimoine existant et à venir de Domial ESH, sise 25 place du capitaine Dreyfus à Colmar.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: ESH — 25 place du capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389865354 📞
Fax: +33 389308099 📠
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1395_546097.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085399
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera multi-attributaire dans la limite de 2 attributaires pour le lot 01 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Haguenau — Bas-Rhin
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de nettoyage des logements à la suite de changements locatifs.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera reconduit de manière expresse, notifiée par Domial ESH 3 mois avant la date d'anniversaire par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Afficher plus
L'accord-cadre sera multi-attributaire dans la limite de 2 attributaires pour le lot 01 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Intitulé du lot: Secteur Strasbourg — Bas-Rhin
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera multi-attributaire dans la limite de 3 attributaires pour le lot 02 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Intitulé du lot: Secteur Sélestat — Bas-Rhin
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera multi-attributaire dans la limite de 2 attributaires pour le lot 03 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Intitulé du lot: Secteur Mulhouse — Colmar — Haut-Rhin
Numéro du lot: 04
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera multi-attributaire dans la limite de 2 attributaires pour le lot 04 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Intitulé du lot: Secteur Thann — Cernay — Haut-Rhin
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera multi-attributaire dans la limite de 2 attributaires pour le lot 05 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— recevabilité conformément à l'article 55.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature dûment renseignée comprenant:
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— une déclaration sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 25 place du capitaine Dreyfus — 68000 Colmar — France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: note méthodologique relative à la démarche environnementale et la protection des salariés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: références
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1395_546097.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 dont le détail est indiqué dans le cahier des charges (CCAP).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2018/S 039-085399 (2018-02-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ESH — 25 place du Capitaine Dreyfus
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368617
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085399
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Mulhouse-Colmar — Haut-Rhin
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Organisation, moyens humaines et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Note méthodologique relative à la démarche environnementale et la protection des salariés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Références
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Éclaircir
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 13024.80 EUR 💰
Nom: Régie des écrivains
Valeur totale du marché: 24560.01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Valeur totale du marché: 21908.35 EUR 💰
Nom: Scoprobat
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67020
Valeur totale du marché: 24263.24 EUR 💰
Nom: Eclaircir
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Régie de Bourtzwiller
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 23610.50 EUR 💰
23610.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TribunaL de grande instance
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 161-368617 (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
Les prestations de services sont principalement à réaliser à la suite de changements locatifs et concernent par conséquent l'ensemble des logements du patrimoine existant et à venir de DOMIAL ESH, sise 25 place du Capitaine Dreyfus à Colmar.
Valeur totale du marché: 485 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ESH — 25 place du Capitaine Dreyfus
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368617
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085399
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires pour le lot 01.
Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de…
… 2 attributaires pour le lot 01.
… 3 attributaires pour le lot 02.
… 2 attributaires pour le lot 03.
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires pour le lot 04.
Intitulé du lot: Secteur Thann-Cernay — Haut-Rhin
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires pour le lot 05.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Organisation, moyens humaines et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Note méthodologique relative à la démarche environnementale et la protection des salariés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Références
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Éclaircir
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 13024.80 EUR 💰
Nom: Régie des écrivains
Valeur totale du marché: 24560.01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Valeur totale du marché: 21908.35 EUR 💰
Nom: Scoprobat
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67020
Valeur totale du marché: 24263.24 EUR 💰
Nom: Eclaircir
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Régie de Bourtzwiller
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 23610.50 EUR 💰
23610.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5
Référence
Informations complémentaires
Point V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA): les montants indiqués sont ceux des Devis quantitatifs estimatifs (DQE) des entreprises.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TribunaL de grande instance
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 161-368617 (2018-08-20)
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