Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de denrées alimentaires
2018-16-DEA”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires issues d'un mode de production respectueux...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Doué-en-Anjou
Description du marché: Lot n 1: fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée du marché est d'une période de 12...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée du marché est d'une période de 12 mois à compter du 1.1.2019, éventuellement renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: fruits et légumes frais, préparés et réfrigérés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot n 2: fruits et légumes frais, préparés et réfrigérés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 3: viandes de bœuf, de porc, d'agneau et de volaille, charcuterie et œufs issus de l'agriculture biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot n 3: viandes de bœuf, de porc, d'agneau et de volaille, charcuterie et œufs issus de l'agriculture biologique”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 4: viandes de bœuf, de porc, de veau et d'agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot n 4: viandes de bœuf, de porc, de veau et d'agneau
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 6: charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot n 6: charcuterie
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 7: produits laitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot n 7: produits laitiers
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 8: épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot n 8: épicerie
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 9: légumes surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot n 9: légumes surgelés
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 10: poissons surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot n 10: poissons surgelés
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 11: viandes surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lot n 11: viandes surgelées
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 12: produits élaborés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lot n 12: produits élaborés surgelés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24211
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LS9vZB36cw🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LS9vZB36cw🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24211
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 143-326319 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 place Jean Bégault Doué-la-Fontaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture de denrées alimentaires
2018-16-DEA”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires issues d'un mode de production respectueux...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Description
Description du marché: Lot n 1: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): développement des approvisionnements directs des circuits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): préoccupation en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: Fruits et légumes frais, préparés et réfrigérés
Description
Description du marché: Lot n 2: Fruits et légumes frais, préparés et réfrigérés.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 3: Viandes de boeuf, de porc, d'agneau et de volaille, charcuterie et oeufs issus de l'agriculture biologique” Description
Description du marché:
“Lot n 3: Viandes de boeuf, de porc, d'agneau et de volaille, charcuterie et oeufs issus de l'agriculture biologique.” Champ d'application du marché
Titre: Lot n 4: Viandes de boeuf, de porc, de veau et d'agneau
Description
Description du marché: Lot n 4: Viandes de boeuf, de porc, de veau et d'agneau.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 5: Viandes de volaille
Description
Description du marché: Lot n 5: Viandes de volaille.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 6: Charcuterie
Description
Description du marché: Lot n 6: Charcuterie.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 7: Produits laitiers
Description
Description du marché: Lot n 7: Produits laitiers.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 8: Epicerie
Description
Description du marché: Lot n 8: Épicerie.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 9: Légumes surgelés
Description
Description du marché: Lot n 9: Légumes surgelés.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 10: Poissons surgelés
Description
Description du marché: Lot n 10: Poissons surgelés.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 11: Viandes surgelées
Description
Description du marché: Lot n 11: Viandes surgelées.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 12: Produits élaborés surgelés
Description
Description du marché: Lot n 12: Produits élaborés surgelés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-16-DEA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n1: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS aux Halles Tourangelles
Adresse postale: 46 boulevard de l'Industrie
Commune postale: Nazelles-Negron
Code postal: 37530
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.auxhallestourangelles.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n2: Fruits et légumes frais, préparés et réfrigérés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 Viandes de bœuf, de porc, de veau, d'agneau et de volaille, charcuterie et oeufs issus de l'agriculture biologique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: Viandes de boeufs, de porc, de veau et d'agneau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Archambaud Viandes
Adresse postale: 130 rue du Petit Bourbon
Commune postale: Saint Martin des Noyers
Code postal: 85140
Région: Vendée🏙️
URL: https://archambaud-viandes.business.site/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n 5: Viandes de volaille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Team Ouest Distralis
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine Ambillou-Château
Commune postale: Tuffalun
Code postal: 49700
URL: http://www.team-ouest-bio.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n 6: Charcuterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n 7: Produits laitiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n 8: Epicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro
Adresse postale: ZI Nord Bazouges, BP 30412 - 53204 Château Gontier
Commune postale: Château Gontier
Code postal: 53204
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.proapro.fr/foodservices/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n9: Légumes surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: Rue Véga ZAC de la Haute Forêt, BP 40137
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44471
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.groupe-pomona.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot n 10: Poissons surgelés
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Véga ZAC de la Haute Forêt, BP 40137
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot n 11: Viandes surgelées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot n 12: Produits élaborés surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ille-Gloriette, BP 24211
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: B.P. 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ille-Gloriette, BP 24211
Source: OJS 2018/S 243-555085 (2018-12-13)