Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant de la Ville de Soissons (02)

Mairie de Soissons

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant de la Ville de Soissons (02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 18AO06
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant de la Ville de Soissons (02).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548432
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le présent marché est passé suivant une procédure formalisée en application des articles 66 à 68 du décret n Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Marché n Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le certificat électronique à utiliser pour répondre par voie électronique est le certificat RGS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.lsti-certification.fr/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est conseillé aux candidats de faire un essai de transmission électronique sur la plate-forme 2 jours minimum avant la date limite de remise des offres. Une hotline (+33 892434363 (0,40 EUR/min)) est à disposition des entreprises pour aider à résoudre les problèmes qui pourraient être rencontrés. Les offres devront être remises avant les date et heure limites indiquées sur la 1 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: http://www.picardiegazette.fr. La collectivité sera seule juge de l'opportunité des réponses à apporter aux éventuelles questions des candidats, réponses qui, en tout état de cause, seraient alors portées à la connaissance de tous les candidats soumissionnaires qui se sont fait connaître, de manière à maintenir entre eux une stricte égalité dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres. Les questions parvenues 8 jours ou moins avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé suivant une procédure formalisée en application des articles 66 à 68 du décret n

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Marché n

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le certificat électronique à utiliser pour répondre par voie électronique est le certificat RGS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.lsti-certification.fr/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Il est conseillé aux candidats de faire un essai de transmission électronique sur la plate-forme 2 jours minimum avant la date limite de remise des offres. Une hotline (+33 892434363 (0,40 EUR/min)) est à disposition des entreprises pour aider à résoudre les problèmes qui pourraient être rencontrés. Les offres devront être remises avant les date et heure limites indiquées sur la 1

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: http://www.picardiegazette.fr. La collectivité sera seule juge de l'opportunité des réponses à apporter aux éventuelles questions des candidats, réponses qui, en tout état de cause, seraient alors portées à la connaissance de tous les candidats soumissionnaires qui se sont fait connaître, de manière à maintenir entre eux une stricte égalité dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres. Les questions parvenues 8 jours ou moins avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est tacitement reconductible 3 fois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 3 mois avant l'expiration de la période annuelle pour notifier sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, au titulaire du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments et lieux publics de la commune de Soissons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'autorisation d'exercice et l'agrément spécifique détenu par l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale, et notamment l'agrément délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) nécessaire à l'exercice d'une activité privée de sécurité, sur lequel est indiqué le numéro de carte professionnelle correspondant à l'activité privée de sécurité de l'entreprise, — les agréments correspondant à ses activités requis par le code de la sécurité intérieure.

Situation économique et financière:

Les garanties financières (notamment le chiffre d'affaires et le bilan de l'année précédente) de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle: Les garanties professionnelles (qualifications) de l'entreprise.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables propres à l'activité privée de sécurité de l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Soissons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/627 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est passé suivant une procédure formalisée en application des articles 66 à 68 du décret n

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Marché n

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le certificat électronique à utiliser pour répondre par voie électronique est le certificat RGS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.lsti-certification.fr/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Il est conseillé aux candidats de faire un essai de transmission électronique sur la plate-forme 2 jours minimum avant la date limite de remise des offres. Une hotline (+33 892434363 (0,40 EUR/min)) est à disposition des entreprises pour aider à résoudre les problèmes qui pourraient être rencontrés. Les offres devront être remises avant les date et heure limites indiquées sur la 1

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: http://www.picardiegazette.fr. La collectivité sera seule juge de l'opportunité des réponses à apporter aux éventuelles questions des candidats, réponses qui, en tout état de cause, seraient alors portées à la connaissance de tous les candidats soumissionnaires qui se sont fait connaître, de manière à maintenir entre eux une stricte égalité dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres. Les questions parvenues 8 jours ou moins avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 240-548432 (2018-12-10)

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