Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant de la Ville de Soissons (02)
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant de la Ville de Soissons (02).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant de la Ville de Soissons (02)
18AO06
Afficher plus
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant de la Ville de Soissons (02).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments et lieux publics de la commune de Soissons.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant de la Ville de Soissons (02).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconductible 3 fois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 3 mois avant l'expiration de la...”
Description des renouvellements
Le marché est tacitement reconductible 3 fois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 3 mois avant l'expiration de la période annuelle pour notifier sa décision, par lettre recommandée avec avis de réception, au titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'autorisation d'exercice et l'agrément spécifique détenu par l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale, et notamment l'agrément...”
Liste et brève description des conditions
— l'autorisation d'exercice et l'agrément spécifique détenu par l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale, et notamment l'agrément délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) nécessaire à l'exercice d'une activité privée de sécurité, sur lequel est indiqué le numéro de carte professionnelle correspondant à l'activité privée de sécurité de l'entreprise, — les agréments correspondant à ses activités requis par le code de la sécurité intérieure.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les garanties financières (notamment le chiffre d'affaires et le bilan de l'année précédente) de l'entreprise.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les garanties professionnelles (qualifications) de l'entreprise.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables propres à l'activité privée de sécurité de l'entreprise.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Soissons.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent marché est passé suivant une procédure formalisée en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Le présent marché est passé suivant une procédure formalisée en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini par les articles 78 et 80 du décret précité, avec un montant minimum de 30 000,00 EUR HT par an et sans montant maximum. Les plis sont transmis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr/; rubrique: marchés publics — accès nouvelle plate-forme de marchés publics. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Marché n 18ao06 — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments relevant de la Ville de Soissons (02)» — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le certificat électronique à utiliser pour répondre par voie électronique est le certificat RGS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.lsti-certification.fr/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Il est conseillé aux candidats de faire un essai de transmission électronique sur la plate-forme 2 jours minimum avant la date limite de remise des offres. Une hotline (+33 892434363 (0,40 EUR/min)) est à disposition des entreprises pour aider à résoudre les problèmes qui pourraient être rencontrés. Les offres devront être remises avant les date et heure limites indiquées sur la 1 page du présent règlement de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: http://www.picardiegazette.fr. La collectivité sera seule juge de l'opportunité des réponses à apporter aux éventuelles questions des candidats, réponses qui, en tout état de cause, seraient alors portées à la connaissance de tous les candidats soumissionnaires qui se sont fait connaître, de manière à maintenir entre eux une stricte égalité dans la limite de 6 jours avant la date de remise des offres. Les questions parvenues 8 jours ou moins avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 240-548432 (2018-12-10)