Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales

Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Lebleu
• Hydram SAS
• ID Verde SAS
• Norenvert SAS
• Paysage des Flandres
• Paysage des Flandres SARL
• Pinson Paysage Nord SAS
• Sco Espaces verts et environnement (SEVE)

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché
2018-12-19	Informations complémentaires
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 201801364
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave-Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735769 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-504953
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents est passé sans seuil.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 376 660 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: (1a) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — secteur de l'arrondissement de Dunkerque.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI-3) du présent avis.
Description des options: Conformément à l'article VI-3) du présent avis.
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents est passé sans seuil.
Intitulé du lot: (1b) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — secteur des arrondissements de Lille et Douai.

Intitulé du lot: (1c) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — secteur des arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.

Intitulé du lot: (2a) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 4
Brève description:

Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque.

Valeur estimée hors TVA: 111 110 EUR 💰
Intitulé du lot: (2b) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai
Numéro du lot: 5
Brève description:

Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai.

Intitulé du lot: (2c) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
Numéro du lot: 6
Brève description:

Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.

Intitulé du lot: (3a) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: (3b) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai.

Intitulé du lot: (3c) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.

Intitulé du lot: (4a) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Dunkerque.

Valeur estimée hors TVA: 181 110 EUR 💰
Intitulé du lot: (4b) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai
Numéro du lot: 11
Brève description:

Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai.

Intitulé du lot: (4c) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales - arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe
Numéro du lot: 12
Brève description:

Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales - arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord — arrondissement de Dunkerque.

Département du Nord — arrondissements de Lille et Douai.

Département du Nord — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.

Département du Nord — arrondissements de Dunkerque.

Département du Nord — arrondissement de Lille et Douai.

Département du Nord - arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

— pour les lots n

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 3. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret n

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du règlement de la consultation.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.9 du règlement de la consultation.

les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du règlement de la consultation.

Le point de départ du marché est sa date de notification — chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification. Sa durée ne pourra excéder 4 ans.

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement. Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les modalités sont prévues au règlement de la consultation. Cf. article 4.11 du règlement de la consultation. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille, selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 221-504953 (2018-11-13)

Informations complémentaires (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération est composée de douze (12) lots, chacun d'eux donnent lieu à la passation d'un marché public distinct. Le présent article est complété par l'article 2.1.1 du règlement de la consultation

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563171
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-504953
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Publication antérieure BOAMP avis nº 18-158738 publié le 15.11.2018. Le règlement de la consultation actualisé est à télécharger sur le site http:// www.lenord.fr / «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/, sur la procédure en question. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation.

Source: OJS 2018/S 246-563171 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération est composée de 12 lots, chacun d'eux donnent lieu à la passation d'un marché public distinct. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum. Il est renouvelable au maximum 3 fois. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-194421
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — BOAMP avis nº 18-158738 publié le 15.11.2018 un avis rectificatif a été envoyé le 19.12.2018 aux mêmes publications, — JOUE: avis nº 2018/s 246-563171 publié le 21.12.2018, — BOAMP: avis nº 18-177656 publié le 21.12.2018. Le lot 12 est déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Intitulé du lot: (4c) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
Brève description:

Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Paysage des Flandres
Adresse postale: 1600 route de Locre
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Paysage des Flandres SARL
Norenvert SAS
Adresse postale: 276 route de Saint-Amand
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310
Nom: Id Verde SAS
Adresse postale: 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Nom: Entreprise Lebleu
Adresse postale: Steenwerck
Commune postale: Steenwerck
Code postal: 59181
Nom: Pinson Paysage Nord SAS
Adresse postale: 182 rue Georges Brassens CRT 3 — CS 10433 Fretin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Nom: Hydram SAS
Adresse postale: 771 rue du Faubourg
Commune postale: Rosult
Code postal: 59230
Nom: Sco Espaces verts et environnement (SEVE)
Adresse postale: 179 rue Jean-Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Référence
Informations complémentaires

— BOAMP avis nº 18-158738 publié le 15.11.2018 un avis rectificatif a été envoyé le 19.12.2018 aux mêmes publications,

— JOUE: avis nº 2018/s 246-563171 publié le 21.12.2018,

— BOAMP: avis nº 18-177656 publié le 21.12.2018.

Le lot 12 est déclaré infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 082-194421 (2019-04-24)

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