Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération est composée de 12 lots, chacun d'eux donne lieu à la passation d'un marché public distinct. Le présent article est complété par l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales
201801364”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération est composée de 12 lots, chacun d'eux donne lieu à la passation d'un marché public distinct. Le présent article est complété par l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 376 660 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(1a) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement de Dunkerque.
Description du marché:
“Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — secteur de l'arrondissement de Dunkerque.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI-3) du présent avis.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Conformément à l'article VI-3) du présent avis.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents est passé sans seuil.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(1b) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissements de Lille et Douai.
Description du marché:
“Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — secteur des arrondissements de Lille et Douai.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(1c) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et...”
Titre
(1c) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.”
Description du marché:
“Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — secteur des arrondissements de Valenciennes, Cambrai...”
Description du marché
Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — secteur des arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(2a) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 110 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(2b) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 110 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(2c) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 110 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(3a) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(3b) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(3c) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(4a) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissements de Dunkerque.
Description du marché:
“Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Dunkerque.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 110 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(4b) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement de Lille et Douai.
Description du marché:
“Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 110 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“(4c) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales - arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord - arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe”
Description du marché:
“Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales - arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 110 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou, en application des dispositions de l'article 49 du décret n 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1) du RC.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
— pour les lots n 1 à 3: Qualipaysage:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
— pour les lots n 1 à 3: Qualipaysage: qualifications E130 (entretien de jardins et d'espaces verts) et E150 (fauchage) — http://www.qualipaysage.org
— pour les lots n 4 à 6: Qualibat: qualifications 1111 Démolition — déconstruction (technicité courante) et 1131 Terrassements — fouilles (technicité courante) — http://www.qualibat.com
— pour les lots n 10 à 12: Qualipaysage: qualifications P310 (travaux sylvicoles) et E140 (élagage) — http://www.qualipaysage.org
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 3. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 3. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 32 de...”
Appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.9 du règlement de la consultation.
les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du règlement de la consultation.
Le point de départ du marché est sa date de notification — chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification. Sa durée ne pourra excéder 4 ans.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement. Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les modalités sont prévues au règlement de la consultation. Cf. article 4.11 du règlement de la consultation. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille, selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille, selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 221-504953 (2018-11-13)
Informations complémentaires (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération est composée de douze (12) lots, chacun d'eux donnent lieu à la passation d'un marché public distinct. Le présent article est complété par l'article 2.1.1 du règlement de la consultation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 221-504953
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“Publication antérieure BOAMP avis nº 18-158738 publié le 15.11.2018. Le règlement de la consultation actualisé est à télécharger sur le site http://...”
Publication antérieure BOAMP avis nº 18-158738 publié le 15.11.2018. Le règlement de la consultation actualisé est à télécharger sur le site http:// www.lenord.fr / «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/, sur la procédure en question. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-563171 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération est composée de 12 lots, chacun d'eux donnent lieu à la passation d'un marché public distinct. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum. Il est renouvelable au maximum 3 fois. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“(4c) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe” Description
Description du marché:
“Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-504953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019505958
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“(1a) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage des Flandres
Adresse postale: 1600 route de Locre
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2019505967
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“(4a) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage des Flandres SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019505968
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“(4b) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019505959
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“(1b) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Norenvert SAS
Adresse postale: 276 route de Saint-Amand
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019505960
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“(1c) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et...”
Titre
(1c) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde SAS
Adresse postale: 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019505961
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Lot 4, (2a) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque” Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Lebleu
Adresse postale: Steenwerck
Commune postale: Steenwerck
Code postal: 59181
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019505962
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“(2b) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai” Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage Nord SAS
Adresse postale: 182 rue Georges Brassens CRT 3 — CS 10433 Fretin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019505963
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“(2c) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe” Nom et adresse du contractant
Nom: Hydram SAS
Adresse postale: 771 rue du Faubourg
Commune postale: Rosult
Code postal: 59230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019505964
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“(3a) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque” Nom et adresse du contractant
Nom: Sco Espaces verts et environnement (SEVE)
Adresse postale: 179 rue Jean-Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019505965
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“(3b) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019505966
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“(3c) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— BOAMP avis nº 18-158738 publié le 15.11.2018 un avis rectificatif a été envoyé le 19.12.2018 aux mêmes publications,
— JOUE: avis nº 2018/s 246-563171 publié le 21.12.2018,
— BOAMP: avis nº 18-177656 publié le 21.12.2018.
Le lot 12 est déclaré infructueux.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 082-194421 (2019-04-24)