Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération est composée de 12 lots, chacun d'eux donne lieu à la passation d'un marché public distinct. Le présent article est complété par l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-13 Avis de marché
2018-12-19 Informations complémentaires
2019-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave-Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735769 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales 201801364”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 376 660 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“(1a) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement de Dunkerque.
Description du marché:
“Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — secteur de l'arrondissement de Dunkerque.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI-3) du présent avis.
Informations sur les options
Options
Description des options: Conformément à l'article VI-3) du présent avis.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents est passé sans seuil.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“(1b) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissements de Lille et Douai.
Description du marché:
“Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — secteur des arrondissements de Lille et Douai.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“(1c) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.”
Description du marché:
“Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — secteur des arrondissements de Valenciennes, Cambrai...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“(2a) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 110 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“(2b) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 110 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“(2c) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 110 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“(3a) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“(3b) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“(3c) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“(4a) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissements de Dunkerque.
Description du marché:
“Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Dunkerque.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 110 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“(4b) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — arrondissement de Lille et Douai.
Description du marché:
“Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 110 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“(4c) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales - arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord - arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe”
Description du marché:
“Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales - arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 110 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n 2016-360...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): — pour les lots n 1 à 3: Qualipaysage:...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 3. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 32 de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille, selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 221-504953 (2018-11-13)
Informations complémentaires (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 221-504953

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires

“Publication antérieure BOAMP avis nº 18-158738 publié le 15.11.2018. Le règlement de la consultation actualisé est à télécharger sur le site http://...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-563171 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de travaux pour la gestion écologique et l'aménagement des propriétés départementales. L'opération...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“(4c) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe”
Description
Description du marché:
“Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-504953

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019505958
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“(1a) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage des Flandres
Adresse postale: 1600 route de Locre
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02

2️⃣
Numéro de contrat: 2019505967
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“(4a) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage des Flandres SARL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019505968
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“(4b) Travaux sylvicoles sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019505959
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“(1b) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Norenvert SAS
Adresse postale: 276 route de Saint-Amand
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019505960
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“(1c) Gestion et aménagement des milieux naturels et des infrastructures sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde SAS
Adresse postale: 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019505961
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Lot 4, (2a) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque”
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Lebleu
Adresse postale: Steenwerck
Commune postale: Steenwerck
Code postal: 59181
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2019505962
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“(2b) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai”
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage Nord SAS
Adresse postale: 182 rue Georges Brassens CRT 3 — CS 10433 Fretin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2019505963
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“(2c) Terrassement et nivellement sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe”
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydram SAS
Adresse postale: 771 rue du Faubourg
Commune postale: Rosult
Code postal: 59230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2019505964
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“(3a) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissement de Dunkerque”
Nom et adresse du contractant
Nom: Sco Espaces verts et environnement (SEVE)
Adresse postale: 179 rue Jean-Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019505965
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“(3b) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Lille et Douai”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019505966
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“(3c) Ouvrages en bois et mobilier métal sur les propriétés départementales — arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.2) Introduction des recours précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 082-194421 (2019-04-24)