Accord-cadre à bons de commande en vue de fournitures et travaux accessoires de pose de systèmes d'alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance

Ville de Toulon

Fourniture et les travaux accessoires de pose de systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Securicom

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Numéro de référence: AOOFOUACBC Alarmes2018
Brève description:

Fourniture et les travaux accessoires de pose de systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité de site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: CS 71407 — à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424272
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: 40 000 EUR TTC; Montant maximum annuel: sans. Les critères pondérés de jugement des offres sont: — critère: prix sur 12 points, — critère: valeur technique sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 74 400 EUR 💰
Brève description:

Les interventions concerneront des installations neuves à mettre en place, ou des installations existantes obsolètes à refaire en intégralité (systèmes d'alarmes anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès avec interphonie).

Les interventions auront pour objet:

— la fourniture des équipements à mettre en place,

— la dépose éventuelle d'équipements obsolètes à refaire en intégralité,

— l'installation, la mise en service et la programmation des équipements,

— la formation des personnels utilisateurs et responsables du système.

Valeur estimée hors TVA: 74 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois chacune par décision expresse de la Collectivité

Description des options:

Voir article II.2.7) ci-dessus.

Une clause de réexamen est prévue (cf. Art 10 du CCAP)

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant minimum annuel: 40 000 EUR TTC;

Montant maximum annuel: sans.

Les critères pondérés de jugement des offres sont:

— critère: prix sur 12 points,

— critère: valeur technique sur 8 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions auront lieu sur l'ensemble des sites gérés par la ville de Toulon (environ 600 bâtiments), principalement situés sur la commune de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,

— soit, le Document unique de marché européen.

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.

Les séances ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La Collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation des rubriques II.1.5) et II.2.6) annoncée en euros HT par période hors reconduction.

Le règlement des comptes interviendra:

— pour le règlement des prestations prévus au bordereau des prix unitaires et forfaitaires «Forfaits intervention»: Par application aux quantités réellement exécutées des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant denc «Forfaits d'intervention»,

— pour le règlement des pièces détachées et équipements: en fonction des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre (trame de réponse).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 188-424272 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en vue de fournitures et travaux accessoires de pose de systèmes d'alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance.

Valeur totale du marché: 29 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 71407 à l'attention de M le maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494368575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131423
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424272
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant: montant minimum annuel: 40 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Une clause de réexamen a été prévue (cf art. 10 du CCAP).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant: montant minimum annuel: 40 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: sans objet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions auront lieu sur l'ensemble des sites gérés par la ville de Toulon (environ 600 bâtiments), principalement situés sur la commune de Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 08/08
Prix (pondération): 12/12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: Sécuricom
Adresse postale: 321 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 62465.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1.7) représente le montant total HT des 2 pièces financières du titulaire (soit 52 054,98 EUR HT). Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant TTC des DENC du titulaire.

Valeur finale du marché:

— Denc forfait d'intervention: 29 645,28 EUR TTC,

— Denc catalogue «Fourniture de pièces détachées»: 32 820,69 EUR TTC.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Le marché a été signé le: 29.1.2019 et notifié le: 11.2.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484344554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 057-131423 (2019-03-18)

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