Accord-cadre à bons de commande de travaux de restauration écologique sur les espaces verts régionaux d'Île-de-France

Agence des espaces verts

Travaux de restauration écologique sur les espaces verts régionaux d'Île-de-France dont l'exécution entraîne la mise en œuvre d'éléments à caractère social et environnemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office National des Forêts
• Sport et paysage Sepa SAS

Qui ?

• Agence des espaces verts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Numéro de référence: 17S0020
Brève description:

Travaux de restauration écologique sur les espaces verts régionaux d'Île-de-France dont l'exécution entraîne la mise en œuvre d'éléments à caractère social et environnemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des Espaces Verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: iloyseau@aev-iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 183653841 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299291&orgAcronyme=b4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-120827
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

En application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, définis dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de restauration écologique sur le Territoire Sud de l'agence des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Concernant le lot nº 1, le montant minimum annuel est de 20 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 200 000 EUR HT. Les travaux concernés par le présent marché et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent selon les catégories suivantes:

— travail de sol,

— création et curage de mare,

— gestion des produits de coupe et de déchets divers,

— traitement de la végétation au sol,

— battage, façonnage,

— transport de produit de coupe,

— arrachages et dessouchages,

— annelage ou cerclage,

— mise à disposition de matériel,

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une durée d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'' an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

En application de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, définis dans le CCAP.

Intitulé du lot: Travaux de restauration écologique sur le Territoire Nord-Est de l'agence des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concernant le lot nº 2, le montant minimum annuel est de 20 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 200 000 EUR HT. Les travaux concernés par le présent marché et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent selon les catégories suivantes:

— abattage, façonnage,

— mise à disposition de matériel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,

— description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) et matériels (logistique, informatique…) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,

— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation…),

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale, sur la base du mémoire technique, selon 4 sous-critères (définis dans le Règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle AJCP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1. capacités professionnelles et références présentées par le candidat;

2. garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 055-120827 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312259
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-120827
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'agence des espaces verts — Contact: Isabelle Loyseau — 01 83 65 38 41

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de restauration écologique sur le territoire Sud de l'agence des espaces verts
Brève description:

Concernant le lot nº 1, le montant minimum annuel est de 20 000 EUR (HT) et le montant maximum annuel est de 200 000 EUR (HT). Les travaux concernés par le présent marché et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent selon les catégories suivantes:

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Brève description:

Concernant le lot nº 2, le montant minimum annuel est de 20 000 EUR (HT) et le montant maximum annuel est de 200 000 EUR (HT). Les travaux concernés par le présent marché et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent selon les catégories suivantes:

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale, sur la base du mémoire technique, selon 4 sous-critères (définis dans le règlement de la consultation)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Office National des Forêts
Adresse postale: mission Commerciale Bois et Services La Faisanderie — Route de Vinci
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160749263 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.onf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2017-07-09 📅
Nom: Sport et paysage Sepa SAS
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 134344360 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.sportsetpaysages-sepa.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 137-312259 (2018-07-17)

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