Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité avec possibilité de végétalisation des toitures terrasses

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux relatifs à l'étanchéité avec possibilité de végétalisation, l'entretien, le nettoyage et le bon écoulement des toitures terrasses, des gouttières et chéneaux des toitures sans terrasse des établissements du CASVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COBAT
• La Louisiane
• Thoison

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CEMA3_Etancheite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-511843
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Montant minimum annuel de 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité avec possibilité de végétalisation des toitures terrasses (lot 1)
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements situés dans les 1
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.5.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité avec possibilité de végétalisation des toitures terrasses (lot 2)
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements situés dans les 5
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité avec possibilité de végétalisation des toitures terrasses (lot 3)
Numéro du lot: 3
Brève description: Établissement situé dans l'Aisne (02).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux marchés exécutés dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux seront indiqués. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques et moyens humains (40 %), méthodologie: organisation interne, organisation de l'entreprise pour la continuité de l'activité (30 %), démarche environnementale (30 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Commune postale: Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marchés d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande).

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel il se porte candidat;

2) le «Bordereau des prix unitaires» (BPU) se rapportant au lot auquel il soumissionne;

3) le cadre de réponse technique, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera utilisée, uniquement pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5) un relevé d'identité bancaire;

6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.4 du CCAP; les pièces nº 2 et 3 doivent être fournies impérativement.

Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-I alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Il est vivement conseillé aux candidats de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde. Cette copie peut être envoyée sur support physique électronique, ou encore revêtir la forme papier. Elle doit être envoyée à l'adresse du Centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'attention de la cellule des marchés publics (B4333), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-511843 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet les travaux relatifs à l'étanchéité avec possibilité de végétalisation, l'entretien, le nettoyage et le bon écoulement des toitures terrasses, des gouttières et chéneaux des toitures sans terrasse des établissements du CASVP.

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-194404
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-511843
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques et moyens humains (40 %). Méthodologie: organisation interne, organisation de l'entreprise pour la continuité de l'activité (30 %). Démarche environnementale (30 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de la Briqueterie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://etancheite.cobatbatiment.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Thoison
Adresse postale: 1 rue des Marronniers — ZAC du Plateau
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://groupebml.fr/ 🌏
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.la-louisiane.fr/fr/accueil.html 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
4
Source: OJS 2019/S 082-194404 (2019-04-23)

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