Le présent accord-cadre a pour objet les travaux relatifs à l'étanchéité avec possibilité de végétalisation, l'entretien, le nettoyage et le bon écoulement des toitures terrasses, des gouttières et chéneaux des toitures sans terrasse des établissements du CASVP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité avec possibilité de végétalisation des toitures terrasses
CEMA3_Etancheite”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux relatifs à l'étanchéité avec possibilité de végétalisation, l'entretien, le nettoyage et le bon écoulement...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux relatifs à l'étanchéité avec possibilité de végétalisation, l'entretien, le nettoyage et le bon écoulement des toitures terrasses, des gouttières et chéneaux des toitures sans terrasse des établissements du CASVP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité avec possibilité de végétalisation des toitures terrasses (lot 1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements de Paris, la Seine Saint-Denis (93).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques et moyens humains (40 %), méthodologie: organisation interne, organisation de l'entreprise pour la continuité de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens techniques et moyens humains (40 %), méthodologie: organisation interne, organisation de l'entreprise pour la continuité de l'activité (30 %), démarche environnementale (30 %)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.5.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.5.2019, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel de 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité avec possibilité de végétalisation des toitures terrasses (lot 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Établissements situés dans les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité avec possibilité de végétalisation des toitures terrasses (lot 3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Établissement situé dans l'Aisne (02).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux marchés exécutés dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Le montant, la date et le lieu d'exécution des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux marchés exécutés dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux seront indiqués. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marchés d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande).
Informations complémentaires
“Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés...”
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel il se porte candidat;
2) le «Bordereau des prix unitaires» (BPU) se rapportant au lot auquel il soumissionne;
3) le cadre de réponse technique, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera utilisée, uniquement pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
5) un relevé d'identité bancaire;
6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.4 du CCAP; les pièces nº 2 et 3 doivent être fournies impérativement.
Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 40-I alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Il est vivement conseillé aux candidats de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde. Cette copie peut être envoyée sur support physique électronique, ou encore revêtir la forme papier. Elle doit être envoyée à l'adresse du Centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'attention de la cellule des marchés publics (B4333), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 224-511843 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet les travaux relatifs à l'étanchéité avec possibilité de végétalisation, l'entretien, le nettoyage et le bon écoulement...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet les travaux relatifs à l'étanchéité avec possibilité de végétalisation, l'entretien, le nettoyage et le bon écoulement des toitures terrasses, des gouttières et chéneaux des toitures sans terrasse des établissements du CASVP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques et moyens humains (40 %). Méthodologie: organisation interne, organisation de l'entreprise pour la continuité de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens techniques et moyens humains (40 %). Méthodologie: organisation interne, organisation de l'entreprise pour la continuité de l'activité (30 %). Démarche environnementale (30 %)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-511843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019TP0039NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Établissements situés dans les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de la Briqueterie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://etancheite.cobatbatiment.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019TP0040NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Établissements situés dans les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94)” Nom et adresse du contractant
Nom: Thoison
Adresse postale: 1 rue des Marronniers — ZAC du Plateau
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Code postal: 94240
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://groupebml.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019TP0041NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Établissement situé dans l'Aisne (02)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️
URL: http://www.la-louisiane.fr/fr/accueil.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à...”
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.
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Source: OJS 2019/S 082-194404 (2019-04-23)