Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015. Les prestations font l'objet de 3 lots géographiques. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché. Les marchés seront conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début du marché est le 1.1.2019. Le marché est reconductible 3 fois 1 année. Les marchés sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, tous les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. Un montant minimum annuel est établi pour chacun des 3 lots pour l'ensemble de la durée du marché. Lot 1: 46 250 EUR H.T; lot 2: 38 750 EUR HT et lot 3: 15 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Avis de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20785758📞
Courrier électronique: eleclercq@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements techniques: Dorian Cuvelier, tél: +33 320785683 et administratifs: Etienne Leclercq, tél: +33 359032132. Dossier de consultation disponible...”
Personne de contact
Renseignements techniques: Dorian Cuvelier, tél: +33 320785683 et administratifs: Etienne Leclercq, tél: +33 359032132. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur le profil acheteur, ou sur demande écrite à M. Leclercq jusqu'à la date limite de réception des offres.
Réponse des candidats attendue par voie électronique via le profil acheteur. Les offres sur support papier seront transmises ou déposées, au siège de Partenord Habitat (adresse mentionnée en en-tête, ouvert tous les jours de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des toitures terrasses du patrimoine de Partenord Habitat
18328”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu en application du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015. Les prestations font l'objet de 3 lots géographiques. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché. Les marchés seront conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début du marché est le 1.1.2019. Le marché est reconductible 3 fois 1 année. Les marchés sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, tous les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. Un montant minimum annuel est établi pour chacun des 3 lots pour l'ensemble de la durée du marché. Lot 1: 46 250 EUR H.T; lot 2: 38 750 EUR HT et lot 3: 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Flandre Grand Littoral
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de service relatives l'entretien des toitures terrasses du territoire Flandre Grand Littoral.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible 3 fois 12 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par Partenord Habitat reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconductible 3 fois 12 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par Partenord Habitat reconduit automatiquement le marché public. La décision de non reconduction est expressément notifiée sous préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire Lille Métropole et l'agence immobilier spécialisée, siège et université” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Lille Métropole
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de service relatives l'entretien des toitures terrasses du territoire Lille Métropole, de l'agence immobilier...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations de service relatives l'entretien des toitures terrasses du territoire Lille Métropole, de l'agence immobilier spécialisée, siège et université.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconductible 3 fois 12 mois. La reconduction est considérée comme tacite. le silence gardé par Partenord Habitat reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconductible 3 fois 12 mois. La reconduction est considérée comme tacite. le silence gardé par Partenord Habitat reconduit automatiquement le marché public. La décision de non reconduction est expressément notifiée sous préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de la période en cours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de service relatives l'entretien des toitures terrasses des territoires Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations de service relatives l'entretien des toitures terrasses des territoires Hainaut Douaisis Pévèle et Sambre Avesnois Cambrésis
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC 1,
— la déclaration du candidat sur la base du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC 1,
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC 2.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC 1 et DC 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant l'objet et la date. Dans la mesure du possible, les références préciseront le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le certificat individuel professionnelle selon l'article R. 254-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant les produits...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le certificat individuel professionnelle selon l'article R. 254-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime concernant les produits pharmaceutiques-décideur (travaux et services) (DTS).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est demandé une liste de personnes physiques désignées pour l'exécution du marché justifiant d'une formation prévue à l'arrêté du 23.2.2012 modifié...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est demandé une liste de personnes physiques désignées pour l'exécution du marché justifiant d'une formation prévue à l'arrêté du 23.2.2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail conformément à l'article 7.2.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Partenord Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Selon décision du pouvoir adjudicateur: juillet 2019; 2020; 2021 et 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 248442445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 162-370583 (2018-08-22)