Accord-cadre à bons de commande d'entretien, traitement, abattage et dessouchage et expertise des arbres et palmiers pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur:
— les tailles, les élagages et l'entretien des arbres sur voirie,
— le traitement des arbres et palmiers sur voirie,
— l'abattage et dessouchage,
— l'expertise.
Les prestations auront principalement lieu sur les communes du Pôle Salanque de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Bompas, Torreilles, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie, Villelongue-de-la-Salanque) et sur les communes du Pôle Grand Ouest de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Baixas, Canohès, Le Soler, Llupia, Pézilla La Rivière, Ponteilla-Nyls, Saint-Feliu d'Avall et Toulouges). Forme du présent accord-cadre décomposé en 6 lots: à bons de commande avec des montants maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corominas
• SAS SEV
• SERPE

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 2018073
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur: — les tailles, les élagages et l'entretien des arbres sur voirie, — le traitement des arbres et palmiers sur voirie, — l'abattage et dessouchage, — l'expertise. Les prestations auront principalement lieu sur les communes du Pôle Salanque de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Bompas, Torreilles, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie, Villelongue-de-la-Salanque) et sur les communes du Pôle Grand Ouest de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Baixas, Canohès, Le Soler, Llupia, Pézilla La Rivière, Ponteilla-Nyls, Saint-Feliu d'Avall et Toulouges). Forme du présent accord-cadre décomposé en 6 lots: à bons de commande avec des montants maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Produits de pépinière 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320933
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur:

— les tailles, les élagages et l'entretien des arbres sur voirie,

— le traitement des arbres et palmiers sur voirie,

— l'abattage et dessouchage,

— l'expertise.

Les prestations auront principalement lieu sur les communes du Pôle Salanque de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Bompas, Torreilles, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie, Villelongue-de-la-Salanque) et sur les communes du Pôle Grand Ouest de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Baixas, Canohès, Le Soler, Llupia, Pézilla La Rivière, Ponteilla-Nyls, Saint-Feliu d'Avall et Toulouges). Forme du présent accord-cadre décomposé en 6 lots: à bons de commande avec des montants maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Taille des arbres sur voirie de petite taille (moins de 10 mètres)
Numéro du lot: 01
Brève description: Taille des arbres sur voirie de petite taille (moins de 10 mètres)
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: Taille des arbres sur voirie de plus de 10 mètres
Numéro du lot: 02
Brève description: Taille des arbres sur voirie de plus de 10 mètres
Informations complémentaires: Montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: Taille des palmiers sur voirie
Numéro du lot: 03
Brève description: Taille des palmiers sur voirie
Informations complémentaires: Montant maximum de 150 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: Traitement sur les arbres et palmiers
Numéro du lot: 04
Brève description: Traitement sur les arbres et palmiers
Informations complémentaires: Montant maximum de 50 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre
Intitulé du lot: Abattage et dessouchage des arbres et palmiers sur voirie
Numéro du lot: 05
Brève description: Abattage et dessouchage des arbres et palmiers sur voirie
Intitulé du lot: Expertise
Numéro du lot: 06
Brève description: Expertise
Informations complémentaires: Montant maximum de 100 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire devra être en possession des certifications et attestations:

— pour le travail en hauteur et près des lignes électriques,

— pour les traitements spécifiques,

— pour les élagages et soins spécifiques,

— pour l'exécution des autres missions relevant de ce marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Mode de paiement: par mandat administratif ou par carte achat (si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. À cet effet, le fournisseur sera référencé par PMMCU et devra fournir à chaque achat la facturette CB, assortie de la facture).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine — Direction générale finances et moyens — Service commande publique: service de la commande publique — porte 428
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle (horaires d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi fermeture à 16:30)
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086064 📞
Courrier électronique: s.elghazzali@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086479 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 140-320933 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur: — les tailles, les élagages et l'entretien des arbres sur voirie, — le traitement des arbres et palmiers sur voirie, — l'abattage et dessouchage, — l'expertise. Les prestations auront principalement lieu sur les communes du Pôle Salanque de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Bompas, Torreilles, Saint Hippolyte, Sainte Marie, Villelongue de la Salanque) et sur les communes du Pôle Grand Ouest de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Baixas, Canohès, Le Soler, Llupia, Pézilla La Rivière, Ponteilla-Nyls, Saint Feliu d'avall et Toulouges). Forme du présent accord-cadre décomposé en 6 lots: à bons de commande avec des montants maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142101
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-320933
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations auront principalement lieu sur les communes du Pôle Salanque de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Bompas, Torreilles, Saint Hippolyte, Sainte Marie, Villelongue de la Salanque) et sur les communes du Pôle Grand Ouest de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (à savoir: Baixas, Canohès, Le Soler, Llupia, Pézilla La Rivière, Ponteilla-Nyls, Saint Feliu d'avall et Toulouges). Forme du présent accord-cadre décomposé en 6 lots: à bons de commande avec des montants maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.

Informations complémentaires:

Montant maximum de 300 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre

Montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre

Montant maximum de 150 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre

Montant maximum de 50 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre

Montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée de l'accord cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Sas sev
Adresse postale: 9 rue de l'Artisanat
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Corominas
Adresse postale: Rte Ripoull
Commune postale: Arles-sur-Tech
Code postal: 66150
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans. Les montants indiqués sont les maximums de l'accord-cadre.

Source: OJS 2019/S 061-142101 (2019-03-22)

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